Aller au contenu principal
PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 28 jours

Chargé d'acte réglementaire (h/f) - COMMUNE DE SAINT PIERRE

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Réunion (974), France (974)
Publication
1 octobre 2026
Date limite
1 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le/la chargé(e) d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique. Activités principales : 1. Accueillir et orienter le public 2. Répondre aux demandes de manière pertinente 3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier 4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale 5. Veiller à la légalité des actes

Compétences attendues

Le/la chargé(e) d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique.Activités principales :1. Accueillir et orienter le public2. Répondre aux demandes de manière pertinente3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale5. Veiller à la légalité des actes

Profil attendu

A/ Connaissances : 1. Connaître la collectivité et des services 2 .Connaître les procédures administratives et maîtriser la législation liée à son domaine d’activité 3. Connaître les règles déontologiques B/ Savoir-faire : 1. S’adapter aux différents publics en sachant communiquer et reformuler de manière compréhensible 2. Faire preuve de capacité rédactionnelle 3. Savoir utiliser l’outil informatique C/ Savoir être : 1. Faire preuve de discrétion 2. Etre disponible à l’égard du public et faire preuve d'adaptabilité et de polyvalence 3. Etre rigoureux

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

CV et Lettre de motivation à transmettre obligatoirement sur le site emploi-territorial.fr

Cadre juridique

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Métier de référence

Chargée / Chargé de développement territorial

Comprendre ce poste

Le chargé d'actes réglementaires occupe une fonction charnière dans une commune : il veille à ce que les décisions de la collectivité soient juridiquement solides et correctement appliquées. Au quotidien, il reçoit et oriente le public, vérifie la conformité des pièces d'un dossier, puis rédige les actes qui en découlent, qu'ils concernent une personne en particulier ou portent sur une portée générale. Ces documents doivent ensuite être validés, publiés et suivis dans leur application. Sa mission rejoint directement celle du service public local : garantir l'égalité de traitement des administrés et la sécurité juridique des décisions municipales.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie que le recrutement peut se faire par mutation, détachement ou contrat. Il relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale, correspondant généralement à des fonctions d'encadrement intermédiaire ou d'expertise technique, avec des perspectives d'évolution vers la catégorie A par concours interne, promotion ou formation qualifiante.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre maîtrise concrète de la procédure administrative et de la législation des collectivités territoriales, en citant des exemples de dossiers traités ou d'actes rédigés.
  • Soignez particulièrement la lettre de motivation et les pièces écrites : la capacité rédactionnelle est au cœur du poste et sera probablement évaluée dès la présélection.
  • Préparez des exemples illustrant votre discrétion, votre rigueur dans les contrôles de pièces et votre aptitude à reformuler une réponse juridique de façon compréhensible pour un public non spécialiste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O974260929000792Fonction publique territoriale

Offres similaires