Chargé d'acte réglementaire (h/f) - COMMUNE DE SAINT PIERRE
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Missions principales
Compétences attendues
Profil attendu
Conditions d'exercice
Informations complémentaires
Cadre juridique
Métier de référence
Chargée / Chargé de développement territorial
Comprendre ce poste
Le chargé d'actes réglementaires occupe une fonction charnière dans une commune : il veille à ce que les décisions de la collectivité soient juridiquement solides et correctement appliquées. Au quotidien, il reçoit et oriente le public, vérifie la conformité des pièces d'un dossier, puis rédige les actes qui en découlent, qu'ils concernent une personne en particulier ou portent sur une portée générale. Ces documents doivent ensuite être validés, publiés et suivis dans leur application. Sa mission rejoint directement celle du service public local : garantir l'égalité de traitement des administrés et la sécurité juridique des décisions municipales.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie que le recrutement peut se faire par mutation, détachement ou contrat. Il relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale, correspondant généralement à des fonctions d'encadrement intermédiaire ou d'expertise technique, avec des perspectives d'évolution vers la catégorie A par concours interne, promotion ou formation qualifiante.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant votre maîtrise concrète de la procédure administrative et de la législation des collectivités territoriales, en citant des exemples de dossiers traités ou d'actes rédigés.
- Soignez particulièrement la lettre de motivation et les pièces écrites : la capacité rédactionnelle est au cœur du poste et sera probablement évaluée dès la présélection.
- Préparez des exemples illustrant votre discrétion, votre rigueur dans les contrôles de pièces et votre aptitude à reformuler une réponse juridique de façon compréhensible pour un public non spécialiste.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.