Un(e) Assistant (e) de direction en charge des affaires juridiques et des assemblées

Sous l’autorité du ou de la DGS, vous assurez la préparation, la sécurisation et le suivi des assemblées délibérantes, des actes administratifs et des dossiers juridiques de la collectivité. CONDITIONS D’EXERCICE • Cadre d’emplois : o Rédacteur territorial / Adjoint administratif territorial selon profil ; o Catégorie : B / C ; • Temps complet : 37 heures hebdomadaires sur 5 jours – RTT ; • Présence ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées et le week-end lors des opérations électorales. Préparer et sécuriser les assemblées : • Préparer et suivre les séances du Conseil municipal et du Conseil d’administration du CCAS ; • Coordonner la préparation des dossiers avec les services ; • Contrôler les convocations, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux et pièces annexes avant transmission ; • Assurer le suivi des séances, des délibérations, des signatures, du contrôle de légalité et de la publication des actes. Assurer la gestion des actes administratifs : • Contrôler et suivre les arrêtés et décisions du Maire ; • Assurer leur circuit de signature, leur transmission et leur archivage ; • Tenir à jour les registres et outils de suivi des actes ; • Veiller à la cohérence et à la conformité des documents administratifs. Apporter un appui juridique : • Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille réglementaire ; • Rédiger des notes, courriers et documents d’aide à la décision ; • Contribuer à la sécurisation juridique des projets de la collectivité ; • Identifier les points de vigilance et alerter la direction générale et les élu(e)s. Assurer le suivi des précontentieux et contentieux : • Suivre les procédures, les échéances et les dossiers en cours ; • Constituer les dossiers et rassembler les pièces nécessaires ; • Assurer la coordination avec les avocats(es) et conseils de la collectivité ; • Préparer les éléments de synthèse et assurer l’alerte de la direction sur les risques et échéances. Participer aux opérations électorales : • Contribuer à l’organisation des scrutins : plannings, bureaux de vote, matériel et documents ; • Participer à l’information et à l’accompagnement des élu(e)s et agent(e)s mobilisé(e)s ; • Participer au déroulement des opérations électorales.