FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 27 jours

INSTRUCTEUR/TRICE - CDC GEMOZAC-SAINTONGE VITICOLE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Charente Maritime (17), France (17)

Publication

2 octobre 2026

Date limite

3 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Située au cœur de la Saintonge viticole, entre Saintes et Royan, la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole instruit, pour le compte de ses 16 communes membres, les demandes d’autorisation d’urbanisme au sein de son service ADS. En raison d’un départ à la retraite, la collectivité recrute un instructeur ou une instructrice des autorisations d’urbanisme. Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service ADS, l’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais et prépare les décisions soumises à la signature du maire. Il ou elle assure l’accueil et le conseil des pétitionnaires. Instruction des autorisations d’urbanisme - Enregistrer et instruire les demandes (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), y compris celles déposées par voie électronique - Contrôler la complétude des dossiers, solliciter les pièces complémentaires, consulter les services et gestionnaires de réseaux - Assurer le suivi des délais d’instruction afin de prévenir toute décision tacite non maîtrisée - Rédiger les projets d’arrêtés et de décisions soumis à la signature des maires Accueil et conseil - Accueillir et renseigner les pétitionnaires, particuliers et professionnels, en amont du dépôt et en cours d’instruction - Être l’interlocuteur des secrétariats de mairie et des élus en charge de l’urbanisme - Assurer le secrétariat du service Outils, données et veille - Participer à la gestion du logiciel métier Cart@ds et exploiter le système d’information géographique - Produire les données statistiques d’activité - Assurer une veille juridique et réglementaire

Compétences attendues

Située au cœur de la Saintonge viticole, entre Saintes et Royan, la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole instruit, pour le compte de ses 16 communes membres, les demandes d’autorisation d’urbanisme au sein de son service ADS.En raison d’un départ à la retraite, la collectivité recrute un instructeur ou une instructrice des autorisations d’urbanisme.Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service ADS, l’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais et prépare les décisions soumises à la signature du maire. Il ou elle assure l’accueil et le conseil des pétitionnaires.Instruction des autorisations d’urbanisme- Enregistrer et instruire les demandes (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), y compris celles déposées par voie électronique- Contrôler la complétude des dossiers, solliciter les pièces complémentaires, consulter les services et gestionnaires de réseaux- Assurer le suivi des délais d’instruction afin de prévenir toute décision tacite non maîtrisée- Rédiger les projets d’arrêtés et de décisions soumis à la signature des mairesAccueil et conseil- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, particuliers et professionnels, en amont du dépôt et en cours d’instruction- Être l’interlocuteur des secrétariats de mairie et des élus en charge de l’urbanisme- Assurer le secrétariat du serviceOutils, données et veille- Participer à la gestion du logiciel métier Cart@ds et exploiter le système d’information géographique- Produire les données statistiques d’activité- Assurer une veille juridique et réglementaire

Profil attendu

Savoirs et savoir-faire - Formation en urbanisme, aménagement ou droit public, ou expérience en instruction ADS - Bonne connaissance du code de l’urbanisme, notions des codes de la construction et de l’habitation, de l’environnement, du patrimoine et du code civil - Lecture de plans et capacité de représentation spatiale - Maîtrise des outils bureautiques. - La pratique de Cart@ds et d’un SIG serait appréciée - Qualités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse Savoir-être - Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais - Pédagogie et sens du service public face à des publics variés - Aptitude au travail en équipe et en transversalité - Discrétion et respect du secret professionnel - Permis B indispensable (déplacements ponctuels sur le terrain) Les candidatures de débutants disposant d’une formation adaptée seront examinées. Conditions d’emploi - Rémunération statutaire et régime indemnitaire - Adhésion au CNAS - Horaires : 35h hebdomadaires - Pics d’activité liés au volume de dépôts

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Informations complémentaires

Lettre de motivation et CV, accompagnés, pour les fonctionnaires, du dernier arrêté de situation administrative et, pour les lauréats de concours, de l’attestation d’inscription sur liste d’aptitude, à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, 32 avenue de la Victoire – 17260 Gémozac, ou par courriel à [email protected], avant le 31 octobre 2026. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le service d'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) assure, pour le compte des communes membres, l'examen technique et réglementaire des projets de construction, d'aménagement et de démolition. L'instructeur analyse chaque dossier au regard des documents d'urbanisme applicables, vérifie sa conformité, puis prépare la décision que le maire signe. Au quotidien, ce travail mêle analyse juridique, lecture de plans et échanges avec les pétitionnaires, les services consultés et les gestionnaires de réseaux. Le métier relève directement de la mission de service public : il garantit l'application égale des règles d'urbanisme sur un territoire intercommunal.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, ce qui signifie qu'un parcours de titulaire comme un recrutement sous contrat sont possibles. Relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale, il suppose un niveau d'exécution et d'application des règles, avec une autonomie progressive dans le traitement des dossiers. Les perspectives d'évolution passent notamment par la montée en compétence sur des dossiers complexes, la spécialisation, ou l'accès à des postes de responsable de service dans une collectivité de taille comparable.

Conseils pour candidater

Mettez en avant, dans votre CV et votre lettre, des dossiers concrets d'instruction (volume traité, types d'autorisations, respect des délais) plutôt que des intitulés de poste génériques.
Préparez des exemples illustrant votre rigueur et votre capacité à rédiger une décision motivée ou un courrier de demande de pièces complémentaires, car ces écrits sont centraux dans le poste.
Si vous n'avez pas encore pratiqué Cart@ds ou un SIG, évoquez les logiciels ou outils cartographiques déjà utilisés et votre aisance à apprendre rapidement ce type d'outil.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O017261002000760Fonction publique territoriale