FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 28 jours

Instructeur du droit des sols (F/H) - COMMUNE DE VELAUX

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Bouches du Rhône (13), France (13)

Télétravail

Non

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

1 octobre 2026

Date limite

1 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein du service urbanisme (4 personnes) intégré au pôle technique et cadre de vie (30 personnes) et en binôme avec un instructeur du droit des sols, vos missions sont : • Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager • Instruire les contentieux et les conformités • Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements • Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager • Instruire les contentieux et les conformités • Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

Compétences attendues

Au sein du service urbanisme (4 personnes) intégré au pôle technique et cadre de vie (30 personnes) et en binôme avec un instructeur du droit des sols, vos missions sont :• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager• Instruire les contentieux et les conformités• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager• Instruire les contentieux et les conformités• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

Profil attendu

Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols. • Savoirs : connaissance des procédures en matière de droit des sols, du fonctionnement d’un PLU, notions de base en urbanisme opérationnel et planification urbaine, notions de base en voirie et réseaux divers • Savoir-faire : lectures de plans et documents techniques et juridiques, maîtrise de l’outil informatique de bureautique et de métier (Cart@ds et S.I.G., Guichet unique urbanisme, PLAT’AU), aisance rédactionnelle • Savoir être : rigueur, précision, organisation, discrétion (secret de l’instruction), aisance relationnelle (patience et pédagogie), sensibilité à l’environnement et à la chose publique.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien

Informations complémentaires

Pour postuler, adressez votre CV et votre lettre de motivation avant le 20/09/2026 Par mail à : [email protected] Ou par courrier à : Monsieur le Maire - Service des Ressources Humaines Hôtel de Ville – 997 Avenue Jean Moulin - 13880 Velaux Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols examine, au nom de la commune, les demandes d'autorisation liées à la construction et à l'aménagement du territoire : déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et certificats d'urbanisme. Il vérifie la conformité de chaque projet avec les règles d'urbanisme applicables, notamment le plan local d'urbanisme (PLU), et prépare les décisions qui seront signées par le maire ou son représentant. Le poste implique aussi le traitement des contentieux et des contrôles de conformité, ainsi que l'accueil des pétitionnaires et des particuliers pour les renseigner sur leurs droits à construire. Au sein d'un pôle technique et cadre de vie, cette fonction contribue directement à l'organisation maîtrisée du développement urbain local.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui relève du cadre de la fonction publique territoriale. Il s'agit d'un emploi de catégorie B, correspondant à des fonctions d'application et de technicité, avec un niveau d'expertise attendu en urbanisme réglementaire. Les perspectives d'évolution peuvent passer par la spécialisation dans le contentieux ou la planification, ou par l'accès à des fonctions d'encadrement intermédiaire au sein d'un service urbanisme.

Conseils pour candidater

Documentez précisément votre pratique des outils mentionnés (Cart@ds, SIG, Guichet unique, PLAT'AU) en citant des volumes de dossiers traités ou des délais d'instruction tenus, ce qui valorise votre expérience concrète.
Préparez des exemples de dossiers complexes (contentieux, non-conformités, projets en secteur protégé) et expliquez comment vous avez concilié exigence réglementaire et relation avec le public.
Mettez en avant votre aisance rédactionnelle à travers des exemples d'actes, de courriers ou de notes d'instruction que vous avez produits, car la qualité juridique des décisions est un critère central de ce poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O013261001001809Fonction publique territoriale