FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 28 jours

Instructeur·trice du droit des sols - BOIS LE ROI

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Seine et Marne (77), France (77)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

1 octobre 2026

Date limite

30 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Missions principales : - Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme. - Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes - Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités - Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet - Contrôle des infractions au code de l'urbanisme - Contrôle des conformités Missions annexes et ponctuelles : - Suivi de l'élaboration du PLUi - Suivi de l'élaboration du PLH - Présence aux réunions d'informations du public - Remplacement ponctuel des agents d'accueil Activité régulières : - Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.) - Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique) - Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers - Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux - Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols - Suivi du registre des autorisations du droit des sols - Participation à la commission communale des impôts directs (CCID) - Réalisation de contrôle de conformité - Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître... - Arrêtés de numérotation - Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme

Compétences attendues

Missions principales :- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme. - Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes - Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités - Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet - Contrôle des infractions au code de l'urbanisme - Contrôle des conformités Missions annexes et ponctuelles :- Suivi de l'élaboration du PLUi - Suivi de l'élaboration du PLH - Présence aux réunions d'informations du public - Remplacement ponctuel des agents d'accueilActivité régulières :- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.) - Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique) - Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers - Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux - Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols - Suivi du registre des autorisations du droit des sols - Participation à la commission communale des impôts directs (CCID) - Réalisation de contrôle de conformité - Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître... - Arrêtés de numérotation - Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme

Profil attendu

Connaissances/savoirs : - Parfaite connaissance de l'outil informatique - Connaissances de l'environnement territorial - Maîtrise du droit de l'urbanisme - Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public - Assermentation en urbanisme Savoir-faire et savoir-être : - Maîtrise de Pack Office - Maîtrise du logiciel cart@ds et du cadastre en ligne - Capacité à lire différents types de plans - Capacité à développer et animer des partenariats - Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse - Travail en équipe et partenarial - Sens de l'écoute et de l'observation - Rigueur - Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative - Capacités d'organisation - Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité - Capacité de travail en équipe / Disponibilité - Discrétion - Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public Moyens mis à disposition : Logiciel cart@ds Cadastre en ligne Plat'au Lieu, horaire et conditions d'exercice : Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur Le Maire 4 Avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI [email protected] Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur ou l'instructrice du droit des sols occupe une fonction clé dans l'action d'urbanisme communale : il examine la conformité des projets de construction, d'aménagement ou de démolition au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Au quotidien, la personne traite des demandes d'autorisation, rédige les actes administratifs qui en découlent, reçoit les administrés et les professionnels, et vérifie sur le terrain la conformité des travaux réalisés. Ce rôle de premier plan garantit la cohérence du développement du territoire et l'application équitable des règles collectives.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, relevant de la fonction publique territoriale, catégorie C. Cette catégorie correspond en principe à des fonctions d'exécution, avec des perspectives d'évolution vers la catégorie B, notamment par concours interne ou par promotion, dans le cadre d'un parcours professionnel au sein des services d'urbanisme communaux ou intercommunaux.

Conseils pour candidater

Mettez en valeur votre pratique concrète des autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire) et des outils numériques associés, notamment le logiciel Cart@ds et le cadastre en ligne, en précisant les volumes de dossiers traités.
Préparez-vous à démontrer votre aptitude à lire et interpréter des plans, ainsi que votre connaissance du PLUi et des documents de planification, sujets que l'annonce place au cœur de la mission.
Valorisez vos qualités relationnelles dans un contexte d'accueil du public et de partenariat, en illustrant par des exemples précis votre capacité à expliquer une règle complexe à un administré non spécialiste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O077261001001191Fonction publique territoriale