Localisation
Vaucluse (84), France (84)
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 décembre 2026
Domaine
Ressources humaines
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants.
La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.
Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :
- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)
- Service logement et gestion locative
- Service enseignes
– Rédaction et gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme…
– Rédaction d'actes divers
– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.
– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.
– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).
–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.
– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…
– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.
– Assister aux expertises.
– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.
– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...
– Participer aux états des lieux
– Rédiger les états des lieux
Compétences attendues
La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants. La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024. Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...) - Service logement et gestion locative- Service enseignes– Rédaction et gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme…– Rédaction d'actes divers– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.– Assister aux expertises.– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...– Participer aux états des lieux – Rédiger les états des lieux
Profil attendu
- Maîtrise des domaines variés du droit applicable aux collectivités : droit public, droit privé, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics…
- Connaissance des règles applicables aux contrats de droit privé (baux commerciaux, conventions…) et de droit public (baux emphytéotiques administratifs…).
- Connaissance approfondie du fonctionnement et du rôle des collectivités.
- Maîtrise des circuits et procédures administratives des collectivités : fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
cv+lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie
Comprendre ce poste
Le poste s'inscrit au sein de la direction des affaires juridiques et du logement, une direction récente de la mairie de Carpentras, qui compte environ 600 agents au service d'une population d'environ 30 000 habitants. Au quotidien, la fonction consiste à sécuriser juridiquement l'action de la commune : rédaction et suivi de conventions de mise à disposition de locaux, baux de différentes natures, actes administratifs, gestion de copropriétés et traitement d'impayés en lien avec les services concernés. Ce travail permet à la collectivité de faire respecter ses engagements contractuels tout en préservant la régularité de ses décisions.
Le recrutement dans ce cadre
Le recrutement est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique territoriale, sur un emploi de catégorie B, ce qui suppose une capacité d'analyse et d'autonomie dans le traitement des dossiers. Les perspectives d'évolution dans ce versant passent généralement par les concours de la filière administrative et la mobilité au sein des services juridiques des collectivités.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant une expérience concrète de rédaction de conventions, de baux ou d'actes administratifs, en précisant le type de contrats traités et le niveau de responsabilité exercé.
- Illustrez votre connaissance du contrôle de légalité et des procédures d'élaboration des actes par des exemples de dossiers suivis, plutôt que par une liste de notions.
- Préparez-vous à expliquer la différence de régime entre baux de droit privé et baux emphytéotiques administratifs, point central des missions décrites.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O084261006001117Fonction publique territoriale