Aller au contenu principal
PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours

Instructeur autorisations du droit des sols - NANTES METROPOLE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Loire Atlantique (44), France (44)
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Sous l’autorité du responsable du secteur Ouest et au sein d’une équipe composée de 6 agents (1 chargé d’expertise, 3 instructeurs et 2 gestionnaires administratifs), vous instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés. - Vous êtes garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s’adapter au contexte urbain (architecture, densité, paysage, densité…). Vous anticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage. - Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable. - Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique. A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l’insertion urbaine, architecturale et paysagère. - Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.

Compétences attendues

Sous l’autorité du responsable du secteur Ouest et au sein d’une équipe composée de 6 agents (1 chargé d’expertise, 3 instructeurs et 2 gestionnaires administratifs), vousinstruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.- Vous êtes garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s’adapter au contexte urbain (architecture, densité, paysage, densité…). Vousanticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.- Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux etcontentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.- Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l’insertionurbaine, architecturale et paysagère.- Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.

Profil attendu

Vous disposez de solides connaissances en droit de l’urbanisme, droit des sols et droit de préemption, ainsi que de bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment. Vous maîtrisez les outils bureautiques et savez lire et exploiter des plans. Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée. Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre sens du dialogue.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Besoin d'information sur le poste : Olivier TIGE, RESPONSABLE DE SERVICE, 06 38 55 89 71. Besoin d'information : Fabienne TRICOIRE, Département RH, au 02 52 10 81 37 Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Dans une intercommunalité comme Nantes Métropole, l'instruction des autorisations du droit des sols constitue l'étape opérationnelle qui transforme les règles d'urbanisme en décisions concrètes sur les projets de construction. Le chargé d'instruction examine les dossiers de permis de construire, de déclarations préalables et de permis d'aménager au regard des documents d'urbanisme applicables. Son rôle s'étend à la négociation avec les porteurs de projet pour rapprocher leurs propositions des orientations territoriales, ainsi qu'au conseil auprès des professionnels et des particuliers. Cette fonction contribue directement à la maîtrise de l'aménagement du territoire et à la cohérence du cadre bâti.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui relève d'un recrutement sur emploi, sans concours obligatoire pour les contractuels. La catégorie B implique des fonctions d'encadrement intermédiaire, d'expertise technique et de responsabilité dans l'instruction, avec des possibilités d'évolution vers des postes de chargé d'expertise ou de responsable de secteur au sein de la filière urbanisme de la fonction publique territoriale.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant des cas concrets d'instruction ou de médiation, en décrivant comment vous avez fait évoluer un projet vers sa conformité, car c'est une compétence centrale du poste.
  • Valorisez vos bases techniques en construction et votre aisance dans la lecture de plans, en précisant les types de dossiers que vous avez traités.
  • Si vous ne connaissez pas encore la fiscalité de l'urbanisme, préparez une présentation de ses principes (taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive) pour démontrer votre intérêt sur ce point différenciant.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O044261006000893Fonction publique territoriale

Offres similaires