Aller au contenu principal
PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 19 jours

Agent instructeur de dossiers des armes et polices municipales

Préfecture du Val-de-Marne (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture du Val-de-Marne

Localisation
Val de Marne (94), France (94)
Télétravail
Non
Management
Non
Publication
10 octobre 2026
Date limite
31 décembre 2027
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales Armes - Instruction de demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et assurer le suivi des dossiers, - Enregistrement des déclarations d’acquisition et de détention d’armes et délivrer les récépissés correspondants - inscription sur le FINIADA des personnes qui font l’objet d’une interdiction de détention d’armes - Gestion et suivi des dossiers de saisie d’armes - Délivrance et suivi des autorisations de commerces d’armes et dépôts d’explosifs et les agréments d’armuriers, contrôle de ces commerces et des clubs de tir sportif - Mise en œuvre et suivi des procédures de dessaisissement et de saisie d’armes - Suivi des contrôles des professionnels des armes -armuriers, précurseurs d’explosif- - Coordination avec les partenaires extérieurs : DTSP, ARS, Préfectures, SCAE, PAJ. Polices municipales : - Instruction et suivi des dossiers relatifs aux demandes d’agrément pour les policiers municipaux - Instruction des demandes d’autorisation de port d’armes pour les policiers municipaux et des demandes d’autorisation de détention d’armes émanant des communes employant des policiers municipaux - rédaction d’arrêtés, de notes et courriers divers - gestion des demandes d’inscription aux formations auprès du CNFPT pour le port d’armes des agents de police municipale -instructions des demandes d’autorisation d’utilisation de caméras piétons pour les agents de police municipale présentées par les communes - mise à jour des tableaux de conventions et mise à jour - suivi des conventions de coordination et mise à jour - suivi des tableaux et mise à jour. Votre environnement professionnel Activités du service La direction des sécurités est composée du Bureau des polices administratives, du Service interministériel de défense et de protection civiles, du bureau de la réglementation et de la sécurité routière et du bureau de l’ordre public et de prévention de la délinquance. Composante de cette direction, le bureau des polices administratives est chargé de l’application de diverses polices administratives telles que : - polices municipales : Agrément des policiers municipaux, conventions de coordination des polices municipales avec les forces de sécurité de l’Etat , autorisations de détention d’armes des communes et ports d’armes des policiers municipaux ; - Police des débits de boissons et des fermetures administratives - vidéo protection : Secrétariat de la commission départementale des systèmes de vidéo protection, instruction des demandes ; - armes : Instruction des dossiers de demande d’autorisation de détention d’armes et de déclaration d’armes, établissement des cartes européennes d’armes à feu ; - manifestations festives, revendicatives et sportives ; - agrément des gardes particuliers, autorisations de travail aérien, drones ; - expulsions locatives : octroi de concours de la force publique. ../..

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principalesArmes- Instruction de demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et assurer le suivi des dossiers, - Enregistrement des déclarations d’acquisition et de détention d’armes et délivrer les récépissés correspondants- inscription sur le FINIADA des personnes qui font l’objet d’une interdiction de détention d’armes- Gestion et suivi des dossiers de saisie d’armes- Délivrance et suivi des autorisations de commerces d’armes et dépôts d’explosifs et les agréments d’armuriers, contrôle de ces commerces et des clubs de tir sportif - Mise en œuvre et suivi des procédures de dessaisissement et de saisie d’armes- Suivi des contrôles des professionnels des armes -armuriers, précurseurs d’explosif- - Coordination avec les partenaires extérieurs : DTSP, ARS, Préfectures, SCAE, PAJ.Polices municipales  :- Instruction et suivi des dossiers relatifs aux demandes d’agrément pour les policiers municipaux- Instruction des demandes d’autorisation de port d’armes pour les policiers municipaux et des demandes d’autorisation de détention d’armes émanant des communes employant des policiers municipaux- rédaction d’arrêtés, de notes et courriers divers- gestion des demandes d’inscription aux formations auprès du CNFPT pour le port d’armes des agents de police municipale-instructions des demandes d’autorisation d’utilisation de caméras piétons pour les agents de police municipale présentées par les communes- mise à jour des tableaux de conventions et mise à jour- suivi des conventions de coordination et mise à jour- suivi des tableaux et mise à jour.Votre environnement professionnelActivités du serviceLa direction des sécurités est composée du Bureau des polices administratives, du Service interministériel de défense et de protection civiles, du bureau de la réglementation et de la sécurité routière et du bureau de l’ordre public et de prévention de la délinquance.Composante de cette direction, le bureau des polices administratives est chargé de l’application de diverses polices administratives telles que :- polices municipales : Agrément des policiers municipaux, conventions de coordination des polices municipales avec les forces de sécurité de l’Etat , autorisations de détention d’armes des communes et ports d’armes des policiers municipaux ;- Police des débits de boissons et des fermetures administratives- vidéo protection : Secrétariat de la commission départementale des systèmes de vidéo protection, instruction des demandes ;- armes : Instruction des dossiers de demande d’autorisation de détention d’armes et de déclaration d’armes, établissement des cartes européennes d’armes à feu ;- manifestations festives, revendicatives et sportives ;- agrément des gardes particuliers, autorisations de travail aérien, drones ;- expulsions locatives : octroi de concours de la force publique.../..

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques : Avoir des compétences en informatique -bureautique- Niveau maîtrise Avoir des compétences juridiques- Niveau pratique Connaître l'environnement professionnel- Niveau pratique Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation- Niveau maîtrise Savoir travailler en équipe- Niveau expert Savoir analyser- Niveau pratique Savoir s'organiser- Niveau maîtrise Savoir-être Avoir le sens des relations humaines- Niveau expert Savoir accueillir- Niveau pratique Savoir s'adapter- Niveau pratique S'avoir s'exprimer oralement- Niveau pratique Savoir communiquer- Niveau expert Vos perspectives : Les compétences acquises, notamment en matière administratives et juridiques, peuvent faciliter la réussite à certains concours administratifs.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Ce poste exige méthode, confidentialité, discrétion et polyvalence. Savoir travailler en équipe. Le mot du chef de bureau : Travailler au BPA c’est avoir l’opportunité de monter en compétences sur des sujets spécifique au Ministère, le tout avec une formation interne dédiée. Bureau aux missions multiples vous aurez la possibilité de découvrir d’autres thématiques du moment où vous appréciez la polyvalence ! Durée attendue sur le poste: 3 ans Qui contacter : Mme Louise TERUEL, cheffe de bureau [email protected] Mme Stéphane BERGIERS-DANEY, adjoint à la cheffe de bureau [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse pour les candidats en interne ou externe: https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

../.. Composition et effectifs du service Le service se compose de 20 agents répartis comme suit : le chef de bureau -A-, 1 adjoint au chef du bureau -A- en charge des expulsions locatives, 1 adjoint au chef du bureau en charge des armes et de la police municipale , trois chefs de section : 1 chef de la section des armes et de la police municipale -B- composée de 4 agents instructeurs. 1 chef de la section de la réglementation générale -B- composée de 5 agents instructeurs. 1 chef de la section des expulsions locatives composée de 5 agents instructeurs. Liaisons hiérarchiques Le chef de section/ l’adjoint au chef de bureau/ chef de bureau /le directeur des sécurités/ le Directeur de Cabinet Liaisons fonctionnelles Collectivités territoriales, les services de police, le Procureur de la République, les Directions du ministère de l’intérieur Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique JUR006A Domaine(s) fonctionnel(s): Affaires juridiques Catégorie statutaire / Corps : B - secrétaire administratif

Cadre juridique

Fondement juridique du recrutement : Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : ° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit dans la police administrative exercée par la préfecture, qui veille à la sécurité publique au travers de la réglementation des armes et des polices municipales. La personne recrutée instruit des dossiers dont les décisions encadrent l'acquisition, la détention et la circulation d'armes sur le territoire départemental. Au quotidien, il s'agit d'examiner la conformité des demandes au regard des textes, de suivre les procédures jusqu'à leur aboutissement et de tenir à jour les registres et fichiers concernés. Le poste contribue ainsi directement à la prévention des risques liés aux armes et au bon encadrement des forces de police municipale.

Le recrutement dans ce cadre

L'offre est ouverte aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans la fonction publique de l'État, au sein de la catégorie B, qui correspond à des fonctions d'application et de mise en œuvre de la réglementation. Le groupe RIFSEEP indiqué (groupe 3) donne un repère sur le niveau de responsabilité et de régime indemnitaire associé. Les perspectives d'évolution dans ce versant passent généralement par la mobilité interne vers des fonctions de coordination ou de encadrement intermédiaire, ainsi que par la préparation de concours de catégorie B supérieure.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète d'application de textes réglementaires, en décrivant des cas où vous avez instruit un dossier de bout en bout et motivé une décision.
  • Valorisez votre aisance en bureautique et dans la gestion de bases de données ou de fichiers administratifs, compétence attendue au niveau de la maîtrise.
  • Appuyez votre candidature sur des exemples de travail en équipe et de coordination avec des partenaires extérieurs, un aspect central du poste, en précisant votre manière d'accueillir et d'informer des usagers sur des sujets sensibles.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA094ATB-127436Fonction publique d'État

Offres similaires