INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F - COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Missions principales
Compétences attendues
Profil attendu
Conditions d'exercice
Informations complémentaires
Cadre juridique
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur des droits des sols intervient au cœur de la mise en œuvre des règles d'urbanisme : il examine, au regard des documents de planification et de la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) déposées par les habitants et les professionnels. Dans une intercommunalité, cette fonction s'exerce à l'échelle de plusieurs communes, ce qui implique de conjuguer la cohérence du document d'urbanisme intercommunal avec les spécificités locales. Au quotidien, le métier combine accueil et conseil en amont des projets, analyse technique et juridique des dossiers, rédaction d'actes et dialogue avec les pétitionnaires et les élus, le tout contribuant à la sécurité juridique des décisions publiques.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, la fonction publique territoriale recrutant ici sur la base d'un emploi de catégorie B, ce qui suppose des fonctions d'application et de技术 expertise sous responsabilité hiérarchique. Les perspectives d'évolution passent généralement par la préparation de concours de catégorie B ou A, la montée en compétences sur des missions de planification, ou une mobilité vers d'autres services d'urbanisme du territoire ou des collectivités voisines.
Conseils pour candidater
- Documenter concrètement son expérience d'instruction (nombre et types de dossiers traités, délais, contentieux éventuels) et citer les logiciels utilisés, en particulier Cart@ds et les outils SIG.
- Préparer une argumentation sur la compatibilité d'un projet avec un PLUi récemment approuvé, en se renseignant sur les grandes orientations du territoire de Sèvre et Loire.
- Soigner la lettre de motivation et les exemples de rédaction d'actes ou de courriers, la qualité rédactionnelle étant explicitement recherchée, en illustrant la capacité à travailler en équipe transversale dans un service commun.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.