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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 17 jours

INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F - COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Loire Atlantique (44), France (44)
Publication
12 octobre 2026
Date limite
11 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe. Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents : • 2 chargées de mission Planification ; • 6 instructrices/eurs ; • 1 manager de service. Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire. Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) : - Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ; - Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026. Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes : - Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ; - Synthétiser les avis des services extérieurs ; - Assurer la gestion administrative des dossiers ; - Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ; - Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ; - Participer au suivi des contentieux et litiges ; - Assurer une veille juridique ; - Réaliser les contrôles de conformité ; - Instruire des mesures de publicité. Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien : - Mettre en œuvre le projet de service ; - Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ; - Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.

Compétences attendues

Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe.Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents :• 2 chargées de mission Planification ;• 6 instructrices/eurs ;• 1 manager de service.Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) : - Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;- Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026. Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes :- Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;- Synthétiser les avis des services extérieurs ;- Assurer la gestion administrative des dossiers ;- Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;- Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;- Participer au suivi des contentieux et litiges ;- Assurer une veille juridique ;- Réaliser les contrôles de conformité ;- Instruire des mesures de publicité.Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien :- Mettre en œuvre le projet de service ;- Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.

Profil attendu

• Vous êtes doté(e)s d’une bonne connaissance juridique en matière d’urbanisme, en technique des constructions, ainsi que des législations connexes ; • Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; • Vous êtes intéressé(e)s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage • Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ; • Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Cart@ds), et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre). SAVOIR FAIRE : • Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ; • Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ; • Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ; • Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ; • Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ; • Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe. SAVOIR ETRE : • Être doté(e) d’un bon sens relationnel ; • Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ; • Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique ; • Être autonome avec un esprit d’initiatives ; • Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ; • Savoir être force de propositions ; • Faire preuve de discrétion professionnelle ; • La contribution collective est importante pour vous. CONDITION D’EXERCICE : • Temps de travail à temps complet ; • Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ; • Permis B indispensable ; • Prise de poste dès que possible après le jury. Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au 06 32 82 48 08. Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de : Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET Date du premier entretien : le jeudi 3 décembre 2026 Date du second entretien : le vendredi 11 décembre 2026 Pour postuler, merci de privilégier votre candidature par mail : [email protected]

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : [email protected], à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des droits des sols intervient au cœur de la mise en œuvre des règles d'urbanisme : il examine, au regard des documents de planification et de la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) déposées par les habitants et les professionnels. Dans une intercommunalité, cette fonction s'exerce à l'échelle de plusieurs communes, ce qui implique de conjuguer la cohérence du document d'urbanisme intercommunal avec les spécificités locales. Au quotidien, le métier combine accueil et conseil en amont des projets, analyse technique et juridique des dossiers, rédaction d'actes et dialogue avec les pétitionnaires et les élus, le tout contribuant à la sécurité juridique des décisions publiques.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, la fonction publique territoriale recrutant ici sur la base d'un emploi de catégorie B, ce qui suppose des fonctions d'application et de技术 expertise sous responsabilité hiérarchique. Les perspectives d'évolution passent généralement par la préparation de concours de catégorie B ou A, la montée en compétences sur des missions de planification, ou une mobilité vers d'autres services d'urbanisme du territoire ou des collectivités voisines.

Conseils pour candidater

  • Documenter concrètement son expérience d'instruction (nombre et types de dossiers traités, délais, contentieux éventuels) et citer les logiciels utilisés, en particulier Cart@ds et les outils SIG.
  • Préparer une argumentation sur la compatibilité d'un projet avec un PLUi récemment approuvé, en se renseignant sur les grandes orientations du territoire de Sèvre et Loire.
  • Soigner la lettre de motivation et les exemples de rédaction d'actes ou de courriers, la qualité rédactionnelle étant explicitement recherchée, en illustrant la capacité à travailler en équipe transversale dans un service commun.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O044261012000197Fonction publique territoriale

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