FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours
Gestionnaire affaires juridiques et mutualisation - CC Forez Est
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Loire (42), France (42)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
9 octobre 2026
Date limite
9 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Présentation de Forez-Est : Aujourd’hui, notre territoire doit relever des défis environnementaux et économiques permettant de répondre aux besoins de nos habitants et de leur proposer un cadre de vie de qualité. C’est au cœur de ces enjeux que notre territoire à caractère mixte urbain-rural inscrit son projet dans un dynamisme de croissance et d’attractivité.
Au sein de la Direction juridique, achats et marchés publics, le/la gestionnaire affaires juridiques et mutualisation contribue à garantir la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité ainsi qu’au développement de la mutualisation en la matière auprès des communes membres.
Missions principales :
▪ Conseiller et accompagner les élus, la direction, les services et les communes membres.
▪ Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la collectivité (conventions, baux, arrêtés, etc.).
▪ Préparer, rédiger et suivre les actes des assemblées délibérantes.
▪ Assister la direction dans la gestion des précontentieux et contentieux.
▪ Préparer, rédiger et suivre les procédures de marchés publics en appui aux agents en charge des achats et de la commande publique.
▪ Assurer le suivi juridique des contrats, marchés publics et dossiers d'assurances.
▪ Organiser une veille juridique et foncière.
▪ Participer au développement et à l'animation de la mutualisation de la direction à destination des communes membres.
▪ Assurer le suivi administratif et la coordination du dispositif de mutualisation (outils de suivi, communication, actes, etc.).
Compétences attendues
Présentation de Forez-Est : Aujourd’hui, notre territoire doit relever des défis environnementaux et économiques permettant de répondre aux besoins de nos habitants et de leur proposer un cadre de vie de qualité. C’est au cœur de ces enjeux que notre territoire à caractère mixte urbain-rural inscrit son projet dans un dynamisme de croissance et d’attractivité.Au sein de la Direction juridique, achats et marchés publics, le/la gestionnaire affaires juridiques et mutualisation contribue à garantir la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité ainsi qu’au développement de la mutualisation en la matière auprès des communes membres.Missions principales :▪ Conseiller et accompagner les élus, la direction, les services et les communes membres.▪ Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la collectivité (conventions, baux, arrêtés, etc.).▪ Préparer, rédiger et suivre les actes des assemblées délibérantes.▪ Assister la direction dans la gestion des précontentieux et contentieux.▪ Préparer, rédiger et suivre les procédures de marchés publics en appui aux agents en charge des achats et de la commande publique.▪ Assurer le suivi juridique des contrats, marchés publics et dossiers d'assurances.▪ Organiser une veille juridique et foncière.▪ Participer au développement et à l'animation de la mutualisation de la direction à destination des communes membres.▪ Assurer le suivi administratif et la coordination du dispositif de mutualisation (outils de suivi, communication, actes, etc.).
Profil attendu
- Formation post-baccalauréat souhaitée dans le domaine juridique
- Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
- Solides connaissances juridiques générales et des fondamentaux du droit public
- Bonne connaissance de la réglementation applicable à la commande publique
- Maitrise des outils bureautiques (Excel, Word, Outlook)
- Devoir de réserve
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Volontaire, rigoureux(se) et organisé(e)
- Curieux(se) et force de proposition
- Goût pour l’opérationnel et les missions variées
- Esprit d’initiative, avec l’envie de comprendre, d’apprendre et d’améliorer
- Permis B en cours de validité
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Informations complémentaires
Renseignements :
Coralie CAMUS
Directrice du service juridique, achats et marchés publics
04 43 86 09 34
Candidatures :
Lettre de motivation + CV à :
[email protected]
ou
Communauté de Communes
de Forez-Est
6 place Paul Larue
42110 Feurs
(Pour les fonctionnaires, merci de
fournir votre dernier arrêté de situation)
Rémunération :
Selon profil et grille statutaire
Grade de rédacteur
Catégorie B
Primes (Régime indemnitaire RIFSEEP)
Les « + » :
Adhésion au CNAS
Participation prévoyance + santé
Titres restaurant
Accès au télétravail
Gare à proximité
Prise en charge à 75% de l’abonnement
de transport en commun
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le gestionnaire des affaires juridiques d'une communauté de communes intervient au cœur du fonctionnement administratif de l'intercommunalité. Il veille à la régularité des actes pris par la collectivité (conventions, baux, arrêtés) et prépare les délibérations soumises aux assemblées. Son rôle consiste aussi à conseiller les élus, les services et les communes membres sur les questions de droit public, ce qui contribue directement à la sécurité juridique de l'action locale. Dans une structure dont les compétences se sont élargies au fil des transferts, cette fonction joue un rôle de coordination et de prévention des contentieux.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que les candidatures relèvent d'une voie de mobilité ou d'un recrutement direct. La catégorie B correspond à des fonctions d'encadrement intermédiaire et d'expertise technique, avec des responsabilités de rédaction et de suivi de dossiers. Dans la fonction publique territoriale, ce niveau ouvre des perspectives d'évolution vers des postes de juriste confirmé, de responsable de service ou, par concours et promotion interne, vers la catégorie A.
Conseils pour candidater
- Mettre en avant des expériences concrètes de rédaction d'actes administratifs ou de suivi de délibérations, en précisant le type de collectivité et le volume de dossiers traités.
- Démontrer une connaissance opérationnelle de la commande publique, en citant des procédures effectivement pratiquées plutôt qu'une simple mention générale de la réglementation.
- Préparer des exemples illustrant l'accompagnement d'élus ou de services non juristes, car la capacité à vulgariser un point de droit est un critère central de ce poste.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O042261009001172Fonction publique territoriale