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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 17 jours

Chef du Service Occupation du Domaine Public (F/H) - COMMUNE D'ARLES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Bouches du Rhône (13), France (13)
Publication
12 octobre 2026
Date limite
12 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ; ▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ; ▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques. MISSIONS (finalité du poste) ▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ; ▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ; ▪ Suivi des espaces réglementés ; ▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte. ACTIVITÉS Pilotage et management ▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ; ▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ; ▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ; ▪ Préparer et suivre le budget du service. Instruction réglementaire ▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ; ▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ; ▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ; ▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine. Redevances ▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ; ▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ; ▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal. Relations et coordination ▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ; ▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ; ▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus. CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques) ▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ; ▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.

Compétences attendues

▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.MISSIONS (finalité du poste)▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;▪ Suivi des espaces réglementés ;▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.ACTIVITÉSPilotage et management▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;▪ Préparer et suivre le budget du service.Instruction réglementaire▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.Redevances▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.Relations et coordination▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.

Profil attendu

PROFIL REQUIS (savoirs, savoir-faire, savoir-être) ▪ Fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ; ▪ Expérience confirmée de l’encadrement d’équipe ; ▪ Maîtrise de la réglementation de l’occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ; ▪ Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ; ▪ Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ; ▪ Capacités rédactionnelles et sens de l’analyse juridique ; ▪ Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ; ▪ Rigueur administrative et financière ; ▪ Sens du service public et discrétion professionnelle.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal

Informations complémentaires

Cv et lettre de motivation

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le chef du service occupation du domaine public assure l'application des règles qui encadrent l'usage privatif des espaces publics communaux : terrasses, étalages, chantiers, manifestations, débits temporaires de boissons ou encore stationnement des taxis. Il s'agit d'une fonction d'interface entre la collectivité, qui préserve la libre circulation et l'ordre public, et les usagers qui sollicitent une autorisation. Au quotidien, le titulaire instruit les demandes, élabore les arrêtés et conventions, pilote la liquidation des redevances et veille au respect des conditions d'occupation. Le poste implique également l'encadrement d'une petite équipe et une coordination régulière avec la police municipale et les services techniques.

Le recrutement dans ce cadre

L'offre est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels, sur un emploi de catégorie A du versant territorial, relevant en pratique des cadres d'emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux. Le statut de catégorie A suppose une responsabilité de conception et de pilotage, ainsi qu'un parcours d'évolution vers des fonctions de direction de service ou de direction générale adjointe. Pour un fonctionnaire, la voie d'accès passe généralement par la mobilité ou la promotion interne ; pour un contractuel, le recrutement se fait sur la base de l'expérience et des compétences attendues.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant des exemples concrets d'encadrement d'équipe (effectifs, organisation du travail, conduite d'entretiens annuels), car l'expérience managériale est un critère central.
  • Appuyez votre dossier sur une expertise juridique chiffrée : nombre de dossiers d'occupation instruits, types d'autorisations traitées, contentieux éventuellement gérés.
  • Valorisez votre connaissance de la redevance d'occupation du domaine public et de la comptabilité publique, en citant les outils utilisés (GEODP, Docusign, tableurs) et vos démarches de dématérialisation.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O013261012000254Fonction publique territoriale

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