FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 17 jours

Chargé de mission affaires juridiques et assemblées - AVRILLE

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Maine et Loire (49), France (49)

Management

Non

Publication

12 octobre 2026

Date limite

12 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées assure l’assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services et prend en charge la gestion administrative du conseil municipal. MISSIONS PRINCIPALES 1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services. • Accompagner la direction générale et l’ensemble des services dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques • Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques. • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation. 2.Suivi des contentieux et des précontentieux • Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d’un avocat • Relations avec les avocats de la collectivité • Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d’instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions 3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal. • Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité. • Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal. • Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux. CONFIGURATION DU POSTE • Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d’attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle. • Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants. • Temps complet avec RTT (37h30) • Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75% • Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT). • Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions

Compétences attendues

Placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées assure l’assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services et prend en charge la gestion administrative du conseil municipal.MISSIONS PRINCIPALES1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services.• Accompagner la direction générale et l’ensemble des services dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques• Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques.• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.2.Suivi des contentieux et des précontentieux• Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d’un avocat• Relations avec les avocats de la collectivité• Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d’instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal.• Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.• Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal.• Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.CONFIGURATION DU POSTE• Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d’attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle.• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants.• Temps complet avec RTT (37h30)• Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75%• Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT). • Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions

Profil attendu

SAVOIR FAIRE • Maîtriser le droit public • Maîtriser les règles et procédures contentieuses. • Connaître le code général des collectivités territoriales et les principales règles du droit administratif • Connaître l’environnement administratif et institutionnel. • Connaître l’environnement territorial et le fonctionnement des collectivités territoriales, des instances et processus de décisions. • Maîtriser l’outil informatique. • Disposer de qualités rédactionnelles. • Avoir des capacités d’analyse et de synthèse. SAVOIR ETRE • Disposer de qualités relationnelles et capacité à travailler en transversalité. • Faire preuve d’autonomie, de disponibilité. • Être rigoureux, avoir le sens de l’organisation, • Être réactif et respect des échéances. • Avoir le sens du service public et devoir de réserve.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser à l’attention de Monsieur le Maire d’Avrillé Par mail à : [email protected] ou par courrier postal : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - CS 50109 - 49241 AVRILLÉ Cedex Informations complémentaires : 02 41 37 41 16

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le chargé de missions affaires juridiques et assemblées occupe une fonction de soutien à la direction générale d'une commune. Il sécurise juridiquement les projets et les décisions de la collectivité, en vérifiant la validité des actes et en signalant les risques avant qu'ils ne se concrétisent. Son quotidien mêle conseil interne auprès des services, suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les avocats de la collectivité, et préparation des séances du conseil municipal. Il contribue ainsi directement à la régularité de l'action publique locale et à la protection des intérêts de la commune.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la voie de recrutement n'est pas nécessairement un concours. Le niveau de catégorie B implique généralement des fonctions de conception et de encadrement intermédiaire, avec une autonomie sur des dossiers techniques. Dans la fonction publique territoriale, les perspectives d'évolution peuvent passer par la promotion interne, la préparation de concours de catégorie A ou la mobilité vers des fonctions de direction juridique ou de secrétariat général.

Conseils pour candidater

Mettre en avant des expériences concrètes en droit public local : rédaction d'actes, suivi de délibérations ou de contentieux, en précisant le type de dossiers traités et le rôle exact tenu.
Connaître le fonctionnement du conseil municipal (convocations, délibérations, contrôle de légalité) et l'illustrer par des exemples de préparation de séances ou de procédures de validation.
Préparer des éléments démontrant la qualité rédactionnelle, par exemple un note juridique ou une synthèse de dossier, et être prêt à évoquer une situation où l'alerte sur un risque juridique a permis d'infléchir une décision.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O049261012001480Fonction publique territoriale