FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 15 jours

Instructeur des autorisations d'urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Drôme (26), France (26)

Publication

14 octobre 2026

Date limite

14 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au cœur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 969 habitants. L’intercommunalité, c’est près de 45 ans d’actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre. La Direction Habitat Urbanisme composée de 8 personnes, recrute un instructeur des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, pour son service mutualisé entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et les 29 communes de son territoire. Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) *Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb /AT). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations internes ou externes (DDT / UDAP /…). et plus largement la confrontation au PLUi en vigueur. *Instruire les dossiers via le logiciel « Cart’ADS ». *Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, … *Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction *Rédiger des courriers et des notes administratives. Missions complémentaires : *Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour la mise en œuvre du PLUi

Compétences attendues

Au cœur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 969 habitants. L’intercommunalité, c’est près de 45 ans d’actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre.La Direction Habitat Urbanisme composée de 8 personnes, recrute un instructeur des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, pour son service mutualisé entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et les 29 communes de son territoire.Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)*Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb /AT). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations internes ou externes (DDT / UDAP /…). et plus largement la confrontation au PLUi en vigueur.*Instruire les dossiers via le logiciel « Cart’ADS ».*Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, …*Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction*Rédiger des courriers et des notes administratives.Missions complémentaires : *Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour la mise en œuvre du PLUi

Profil attendu

*Expérience dans un poste similaire *Connaissances en droit de l'urbanisme et en droit administratif *Pratique de l'outil informatique, notamment de la dématérialisation via Plat’AU et utilisation d'un SIG *Rigueur et sens de l'organisation *Qualités relationnelles *Sens du travail en équipe *Bonne expression écrite et orale *Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés *Assurer une bonne transmission de l'information

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

*Poste à 35h *Basé au siège de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée *L’agent peut être amené à se déplacer Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participations à la mutuelle santé et à la prévoyance maintien de salaire, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le : 14/11/2026 - Par courrier à : Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE - Par mail à : [email protected] Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Madame VINCENT Isabelle, Directrice Urbanisme Habitat, par mail : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des autorisations d'urbanisme examine, au nom de la collectivité compétente, les demandes de permis et de déclarations préalables déposées sur le territoire : construction, extension, aménagement ou division de terrain. Il vérifie la conformité des projets avec les règles d'urbanisme applicables, notamment le plan local d'urbanisme, et coordonne l'avis des services et organismes consultés. Dans une intercommunalité, ce travail permet de garantir une application homogène des règles entre plusieurs communes, tout en assurant la sécurité juridique des décisions prises. Il constitue ainsi un maillon essentiel entre les administrés, les élus et les services de l'État.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste, de catégorie B, est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui suppose une voie de recrutement sur titre ou sur contrat selon le profil du candidat. Le niveau de responsabilité, plus technique que d'encadrement, correspond à une fonction d'expertise réglementaire au sein d'une direction composée d'une dizaine de personnes. Les évolutions possibles dans la filière administrative et technique concernent notamment des missions d'encadrement d'équipe ou une spécialisation vers le conseil en urbanisme.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre pratique concrète de la plateforme de dématérialisation Plat'AU et de l'instruction de dossiers dans un calendrier réglementaire contraint, en citant des volumes ou des types de dossiers traités.
Préparez-vous à expliquer comment vous articulez la lecture d'un PLUi avec la consultation des services externes (DDT, UDAP), en prenant un exemple précis de dossier complexe.
Valorisez votre capacité à travailler en mutualisation sur plusieurs communes aux pratiques parfois différentes, ainsi que votre aisance avec un SIG pour la vérification des dossiers.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O026261014001325Fonction publique territoriale