FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 16 jours

Instructeur Conseil Médical - CDG FPT 26

Etablissements publics locaux (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics locaux

Localisation

Drôme (26), France (26)

Publication

13 octobre 2026

Date limite

13 novembre 2026

Domaine

Relation à l'usager

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Instructeur Conseil médical formation plénière - Instruire les dossiers relatifs aux accidents de service, aux maladies professionnelles et aux congés pour raison de santé en appliquant les dispositions réglementaires en vigueur dans la fonction publique territoriale - Analyser les pièces médicales et administratives transmises par les agents et les collectivités affiliées, en veillant à la complétude et à la conformité de chaque dossier avant présentation au conseil médical - Préparer les séances du conseil médical en constituant les dossiers, en rédigeant les convocations à destination des agents et des médecins, et en assurant la coordination logistique des réunions - Rédiger les procès-verbaux, avis et notifications issus des séances du conseil médical en formation plénière et en formation restreinte, puis en assurer la diffusion auprès des collectivités et des agents concernés - Conseiller et accompagner les agents territoriaux ainsi que les responsables RH des collectivités affiliées sur les procédures applicables en matière de conseil médical, en apportant une réponse précise et adaptée à chaque situation - Assurer le suivi administratif des dossiers après les séances : mise à jour des tableaux de bord, archivage des pièces, traitement des recours et coordination avec les partenaires institutionnels (CPAM, médecins agréés, experts) - Contribuer à la veille juridique et réglementaire relative au conseil médical et aux droits à congés des fonctionnaires territoriaux, afin de garantir la conformité des pratiques aux évolutions législatives

Compétences attendues

Instructeur Conseil médical formation plénière- Instruire les dossiers relatifs aux accidents de service, aux maladies professionnelles et aux congés pour raison de santé en appliquant les dispositions réglementaires en vigueur dans la fonction publique territoriale - Analyser les pièces médicales et administratives transmises par les agents et les collectivités affiliées, en veillant à la complétude et à la conformité de chaque dossier avant présentation au conseil médical - Préparer les séances du conseil médical en constituant les dossiers, en rédigeant les convocations à destination des agents et des médecins, et en assurant la coordination logistique des réunions - Rédiger les procès-verbaux, avis et notifications issus des séances du conseil médical en formation plénière et en formation restreinte, puis en assurer la diffusion auprès des collectivités et des agents concernés - Conseiller et accompagner les agents territoriaux ainsi que les responsables RH des collectivités affiliées sur les procédures applicables en matière de conseil médical, en apportant une réponse précise et adaptée à chaque situation - Assurer le suivi administratif des dossiers après les séances : mise à jour des tableaux de bord, archivage des pièces, traitement des recours et coordination avec les partenaires institutionnels (CPAM, médecins agréés, experts) - Contribuer à la veille juridique et réglementaire relative au conseil médical et aux droits à congés des fonctionnaires territoriaux, afin de garantir la conformité des pratiques aux évolutions législatives

Profil attendu

- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale, notamment des dispositions relatives aux accidents de service, maladies professionnelles et congés pour raison de santé - Maîtrise des procédures administratives liées au conseil médical (formation plénière et formation restreinte) et des textes réglementaires applicables - Capacité à analyser et instruire des dossiers intégrant des pièces médicales et administratives, en vérifiant leur complétude et leur conformité réglementaire - Aptitude à rédiger des documents officiels de qualité : procès-verbaux, avis, notifications, convocations, dans un registre administratif rigoureux - Maîtrise des outils bureautiques (suite Office) et expérience dans la gestion de tableaux de bord et le suivi d'indicateurs administratifs - Connaissance des partenaires institutionnels intervenant dans le traitement des dossiers médicaux (CPAM, médecins agréés, experts) - Intérêt pour la veille juridique et réglementaire, avec capacité à intégrer les évolutions législatives dans les pratiques quotidiennes - Rigueur et sens de l'organisation dans la gestion simultanée de dossiers multiples soumis à des délais réglementaires stricts - Discrétion professionnelle et respect absolu de la confidentialité des données médicales et personnelles traitées - Qualités relationnelles permettant d'accompagner avec pédagogie les agents territoriaux et les responsables RH dans des situations parfois sensibles - Autonomie et capacité d'initiative dans le traitement des dossiers, tout en maintenant une coordination efficace avec les différents intervenants

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:

Cadre juridique

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le conseil médical constitue, au sein du centre de gestion, une instance consultative chargée d'émettre des avis sur les situations de santé des agents territoriaux : accidents de service, maladies professionnelles, congés pour raison de santé, aptitude. L'instructeur assure le lien entre les agents, les collectivités affiliées et les médecins membres de l'instance, en organisant la chaîne administrative qui conduit à chaque avis. Au quotidien, la mission consiste à examiner la recevabilité des dossiers, à préparer les séances et à produire les documents qui en découlent. Ce rôle, à la croisée du droit de la fonction publique et de la gestion médico-administrative, contribue directement à la sécurisation des parcours professionnels des agents.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit le vivier de candidatures. Le corps relève de la catégorie B, dont les missions supposent une autonomie d'instruction et une technicité réglementaire réelles. Les perspectives d'évolution au sein de la FPT passent généralement par la préparation de concours de catégorie B ou A, ou par la mobilité vers d'autres fonctions de gestion des ressources humaines.

Conseils pour candidater

Mettez en avant une expérience concrète de gestion de dossiers RH, de protection sociale ou de santé au travail, en précisant le volume traité et les règles appliquées.
Préparez une présentation claire des textes du statut de la FPT (accidents de service, maladie ordinaire, congés de longue maladie et de longue durée), en sachant expliquer leurs différences pratiques.
Soignez la qualité rédactionnelle de votre dossier : le poste implique la rédaction d'avis et de notifications, et la précision du vocabulaire juridique sera évaluée.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O026261013000724Fonction publique territoriale