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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 13 jours

UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET D’URBANISME - CC PORTE DE DROMARDECHE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Drôme (26), France (26)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
16 octobre 2026
Date limite
17 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une forte attractivité, un cadre de vie privilégié et une qualité de vie pour ses habitants. Au sein du pôle Aménagement, le service ADS, composé de 5 personnes, est un service commun avec les communes pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’application du droit des sols et de la publicité extérieure. Placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable de Service ADS, au sein d’une équipe de 5 personnes, vos principales activités sont les suivantes : • Instruire les dossiers d'autorisation d'urbanisme, de travaux pour les établissements recevant du public et de publicité extérieure : consultation des services compétents, présentation des dossiers en commission d’accessibilité, demande des pièces manquantes, majoration des délais d'instruction, rédaction des projets d'arrêtés, gestion des délais d’instruction, … • Accompagner les communes sur l’utilisation du logiciel métier et de la chaine de dématérialisation de l’instruction • Participer à la formation des agents communaux • Répondre aux questions des communes et des professionnels

Compétences attendues

Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une forte attractivité, un cadre de vie privilégié et une qualité de vie pour ses habitants.Au sein du pôle Aménagement, le service ADS, composé de 5 personnes, est un service commun avec les communes pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’application du droit des sols et de la publicité extérieure. Placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable de Service ADS, au sein d’une équipe de 5 personnes, vos principales activités sont les suivantes :• Instruire les dossiers d'autorisation d'urbanisme, de travaux pour les établissements recevant du public et de publicité extérieure : consultation des services compétents, présentation des dossiers en commission d’accessibilité, demande des pièces manquantes, majoration des délais d'instruction, rédaction des projets d'arrêtés, gestion des délais d’instruction, … • Accompagner les communes sur l’utilisation du logiciel métier et de la chaine de dématérialisation de l’instruction• Participer à la formation des agents communaux• Répondre aux questions des communes et des professionnels

Profil attendu

• Connaissances souhaitées en droit de l'urbanisme, accessibilité, droit civil, droit de la construction, droit de l'environnement • Qualités organisationnelles et relationnelles • Capacité à travailler en équipe et à rendre compte de son travail à son responsable • Expérience similaire appréciée • Rigueur, réactivité, discrétion et disponibilité • Maîtrise de l’outil informatique • Permis B valide exigé

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

Informations complémentaires

Temps de travail : 37h/semaine + 11 jours de RTT annuel ou 70h sur 2 semaines (1 jour fixe non travaillé tous les 15 jours), télétravail possible Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle (CIA) + Avantages sociaux : titres restaurant, CNAS, participation prévoyance, participation santé Localisation du poste : St Vallier Poste à pourvoir : Décembre 2026 Référence candidature à rappeler : 26-56 PAMT_Instructeur ADS Candidature (lettre de motivation et CV) : à adresser par courrier le plus rapidement possible à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi - ZA les Iles - 26241 SAINT-VALLIER Cedex ou par courriel : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le poste s'inscrit dans le service Autorisations du Droit des Sols (ADS), un service commun mutualisé entre la communauté de communes et ses communes membres. Son rôle est d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, les autorisations de travaux concernant les établissements recevant du public, ainsi que les dossiers de publicité extérieure. Au quotidien, l'instructeur examine la conformité des projets aux règles d'urbanisme, sollicite les services consultés, demande les pièces manquantes, suit les délais réglementaires et rédige les projets d'arrêtés. Il accompagne également les communes dans l'usage des outils numériques dédiés, ce qui fait de cette fonction un relais direct entre les administrés, les élus et l'administration.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est proposé à des titulaires comme à des contractuels, relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, ce qui correspond à un niveau de responsabilité technique intermédiaire. La mobilité au sein de la filière urbanisme, la montée en compétence sur des dossiers plus complexes ou l'accès à des fonctions d'encadrement de service constituent des évolutions envisageables dans ce versant de la fonction publique.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience d'instruction ou de gestion de dossiers réglementaires, en précisant le volume traité et les délais tenus, car l'expérience similaire est explicitement appréciée.
  • Valorisez vos connaissances en accessibilité et en droit de la construction en citant des dossiers concrets, notamment ceux relatifs aux établissements recevant du public.
  • Soulignez votre capacité à travailler en mutualisation avec plusieurs communes et à rendre compte régulièrement à une responsable de service, en illustrant ce point par un exemple précis.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O026261016000910Fonction publique territoriale

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