FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert uniquement aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 12 jours
Instructeur / Instructrice de dossier de subvention d'investissement et gestionnaire administratif[...]
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Tarn (81), France (81)
Publication
17 octobre 2026
Date limite
16 novembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Sous l'autorité du chef de service :
Vous assurez l'instruction administrative, financière et juridique des demandes de subventions d'investissement présentées par les communes et intercommunalités au titre du Fonds de développement territorial. Vous pilotez également le suivi de l'exécution financière.
Vous effectuerez le versement effectif d'une partie de ces aides.
Sous l'autorité du chef de service :
Vous assurez l'instruction administrative, financière et juridique des demandes de subventions d'investissement présentées par les communes et intercommunalités au titre du Fonds de développement territorial. Vous pilotez également le suivi de l'exécution financière.
Vous effectuerez le versement effectif d'une partie de ces aides.
Instruction des dossiers de demande
· Accueil et conseil: Informer et accompagner les porteurs de projets (communes, EPCI) dans le montage de leurs dossiers.
· Verification de l'éligibilité: Contrôler la conformité administrative, juridique et financière des demandes au regard des règlements départementaux.
· Analyse opportunité / faisabilité : Analyser le plan de financement, le calendrier de réalisation et l'ensemble des pieces du dossier
· Rédaction des actes: Rédiger les notes de synthèse, fiches d'instruction et projets de délibérations pour la Commission Permanente ou le Conseil Départemental.
Gestion juridique et conventionnement
· Notification: Notifier les décisions d'attribution aux bénéficiaires (lettres et arrétés).
· Conventionnement: Rédiger et faire signer les conventions d'attributions et d'objectifs.
Suivi financier et versement des subventions
· Contrôle des pièces justificatives (factures, pièces comptables, attestations de fin de travaux,... transmises par les bénéficiaires.
· Liquidation et versement: Calculer les acomptes ou le solde de la subvention, saisir les engagements comptables et mandater les paiements.
· Suivi budgétaire : S'assurer de la disponibilité des crédits pour les versements.
Compétences attendues
Sous l'autorité du chef de service :Vous assurez l'instruction administrative, financière et juridique des demandes de subventions d'investissement présentées par les communes et intercommunalités au titre du Fonds de développement territorial. Vous pilotez également le suivi de l'exécution financière.Vous effectuerez le versement effectif d'une partie de ces aides.Sous l'autorité du chef de service :Vous assurez l'instruction administrative, financière et juridique des demandes de subventions d'investissement présentées par les communes et intercommunalités au titre du Fonds de développement territorial. Vous pilotez également le suivi de l'exécution financière.Vous effectuerez le versement effectif d'une partie de ces aides.Instruction des dossiers de demande· Accueil et conseil: Informer et accompagner les porteurs de projets (communes, EPCI) dans le montage de leurs dossiers.· Verification de l'éligibilité: Contrôler la conformité administrative, juridique et financière des demandes au regard des règlements départementaux.· Analyse opportunité / faisabilité : Analyser le plan de financement, le calendrier de réalisation et l'ensemble des pieces du dossier· Rédaction des actes: Rédiger les notes de synthèse, fiches d'instruction et projets de délibérations pour la Commission Permanente ou le Conseil Départemental.Gestion juridique et conventionnement· Notification: Notifier les décisions d'attribution aux bénéficiaires (lettres et arrétés).· Conventionnement: Rédiger et faire signer les conventions d'attributions et d'objectifs.Suivi financier et versement des subventions· Contrôle des pièces justificatives (factures, pièces comptables, attestations de fin de travaux,... transmises par les bénéficiaires.· Liquidation et versement: Calculer les acomptes ou le solde de la subvention, saisir les engagements comptables et mandater les paiements.· Suivi budgétaire : S'assurer de la disponibilité des crédits pour les versements.
Profil attendu
SAVOIRS (CONNAISSANCES):
· Finances publiques : Maîtrise des règles de la comptabilité publique locale (M57).
· Droit public : Connaissance du cadre juridique des collectivités territoriales et du droit des subventions.
· Environnement territorial : Bonne compréhension de l'organisation et des enjeux des politiques territoriales.
Savoir-faire (Techniques)
· Logiciels métiers : Aisance avec les logiciels de gestion financière et de suivi des aides (ex: Astres subvention
· Rédaction : Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.
· Contrôle : Rigueur dans le contrôle des pièces comptables et juridiques.
SAVOIR - FAIRE (expérience):
· Organisation : Rigueur, méthode et sens de l'organisation.
· Relationnel : Sens du contact et qualités relationnelles (relation avec les élus et secrétaires de mairie).
SAVOIR - ETRE (qualités):
- Sens du travail en équipe
- Esprit d'initiative et réactivité
- Discrétion et devoir de réserve
Les avantage du poste :
* De 52.5 à 58,5 jours de repos (congés et RTT), horaires flexibles...
* Participation employeur abonnement transports en commun à hauteur de 75%
* Titres restaurant
* Le salaire affiché est exprimé en brut mensuel
Informations complémentaires
Durée du contrat : 2 mois
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Cadre juridique
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
Comprendre ce poste
Ce poste relève de la chaîne de financement de l'investissement local : il s'agit de vérifier, puis de faire aboutir, les demandes d'aide que les communes et leurs groupements adressent au département pour leurs projets d'équipement. L'instruction porte à la fois sur la recevabilité administrative, la solidité financière et la conformité juridique des dossiers, avant que l'aide ne soit engagée puis versée. Au quotidien, la personne recrutée joue un rôle d'interface entre les porteurs de projets, souvent peu familiers des règles de subvention, et les services décisionnaires. Elle contribue ainsi directement à la sécurisation des deniers publics et à l'effectivité des politiques d'aménagement territorial.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert uniquement aux contractuels, ce qui implique une procédure de recrutement sur dossier et entretien plutôt qu'un concours. Il relève de la catégorie C, correspondant aux emplois d'exécution et d'instruction, avec des responsabilités encadrées sous l'autorité d'un chef de service. Dans la fonction publique territoriale, la mobilité vers des postes de catégorie B est envisageable, notamment par la voie des concours internes ou de la promotion, à condition de consolider son expérience en finances locales et en gestion de subventions.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant toute expérience concrète en instruction de dossiers de subvention, en comptabilité publique ou en montage de financements (collectivité, association, bailleur, cabinet de conseil), en précisant les volumes traités et les types de projets.
- Démontrez votre connaissance de la M57 et des règles de la comptabilité publique locale, en citant des exemples de contrôle de pièces ou de rattachement de dépenses, plutôt qu'en énumérant des notions générales.
- Valorisez votre maîtrise d'un logiciel de gestion des aides ou de suivi financier, et si vous ne l'avez pas pratiqué, mentionnez votre capacité d'adaptation à des outils de type Astres ou équivalent.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O081261016000323Fonction publique territoriale