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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 10 jours

Juriste Territorial - SYND DEP ENERGIES DE LA DROME

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Drôme (26), France (26)
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
19 octobre 2026
Date limite
18 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Idéalement situé au cœur du parc d'activité Rovaltain TGV, à 1 heures de Lyon et de Grenoble, à 2 heures de Marseille, notre siège offre un cadre de travail privilégié. La solidarité, notre sens du service public et la proximité sont nos valeurs reconnues sur tout le territoire drômois. Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d’Énergie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances. Le futur juriste devra s’intégrer dans une équipe, sous la direction d’un chef de service, composée de 2 agents, l’un en responsabilité de la commande publique et l’autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED. Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d’anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d’anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement. Activités principales : -Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions : - Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…) - Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes (mise en place d’une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d’ouvrage déléguée, …) - Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits) - Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité - Contribuer à l’animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques - En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions - Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux Activités secondaires : o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publics o Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l’envoi des lettres de rejet o Assurer une veille juridique relative à la commande publique o Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités

Compétences attendues

Idéalement situé au cœur du parc d'activité Rovaltain TGV, à 1 heures de Lyon et de Grenoble, à 2 heures de Marseille, notre siège offre un cadre de travail privilégié. La solidarité, notre sens du service public et la proximité sont nos valeurs reconnues sur tout le territoire drômois.Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d’Énergie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances.Le futur juriste devra s’intégrer dans une équipe, sous la direction d’un chef de service, composée de 2 agents, l’un en responsabilité de la commande publique et l’autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED.Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d’anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d’anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement.Activités principales :-Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions :- Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)- Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes (mise en place d’une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d’ouvrage déléguée, …)- Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)- Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité- Contribuer à l’animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques- En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions- Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieuxActivités secondaires :o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publicso Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l’envoi des lettres de rejeto Assurer une veille juridique relative à la commande publiqueo Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités

Profil attendu

Connaissances professionnelles nécessaires (savoir, savoir-faire) o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales indispensable, une expérience confirmée sur un poste similaire serait très appréciée o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient un plus o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …) o Bonne maîtrise rédactionnelle o Esprit de recherches et de synthèse Les aptitudes générales exigées (savoir-être) • Rigueur administrative et organisationnelle • Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion • Qualités relationnelles, esprit d'équipe • Autonomie, tout en sachant rendre compte

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Merci d'adresser une lettre de motivation et un CV sur : [email protected] Plus d'informations sur Territoire d’Énergie Drôme : www.sded.org

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le juriste territorial exerce au sein d'un syndicat départemental d'énergie, établissement public chargé d'accompagner les communes et leurs groupements dans la gestion de leurs réseaux et de leurs projets énergétiques. Le poste consiste à sécuriser juridiquement les actes de la structure, à contrôler leur conformité et à prévenir les risques de litige. Il s'agit d'une fonction de conseil transversale, à l'interface des services opérationnels et des élus, qui contribue à la régularité de l'action publique locale.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans le cadre de la filière administrative de la fonction publique territoriale, en catégorie B. Cette catégorie suppose une capacité d'analyse et d'autonomie dans l'exécution des missions, sans relever du niveau de conception réservé à la catégorie A. Les perspectives d'évolution passent principalement par les concours internes et les examens professionnels de la filière administrative.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant les dossiers concrets traités en droit public local, notamment en commande publique, en précisant le type de marchés, de conventions ou de contentieux suivis.
  • Démontrer une connaissance des règles propres aux établissements publics de coopération et aux syndicats d'énergie, qui se distinguent des collectivités classiques par leur périmètre et leur mode de financement.
  • Préparer des exemples de notes juridiques ou d'actes rédigés, car la qualité rédactionnelle et la capacité de synthèse sont évaluées au même titre que les connaissances théoriques.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O026261019001085Fonction publique territoriale

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