Localisation
Essonne (91), France (91)
Publication
19 octobre 2026
Date limite
18 décembre 2026
Missions principales
Au sein du pôle affaires juridiques, commande publique et secrétariat général, directement rattaché à la directrice des affaires juridiques, vous contribuez à soutenir juridiquement les projets, les services publics et le fonctionnement de la Ville tout en veillant à la défense de ses intérêts.
Apporter des conseils juridiques en droit public et privé à la direction générale, aux élus et aux services :
- Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune,
- Rédiger des notes internes en réponses aux demandes des services,
- Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, décisions, délibérations, conventions),
- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d'une veille.
Gérer les contentieux et les précontentieux en lien avec les cabinets d'avocat :
- Analyser la nature du litige et en évaluer les enjeux,
- Rédiger des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Gérer les assurances et déclarer les sinistres de la collectivité
Accompagner le CCAS dans les procédures de péril et d'insalubrité
Apporter des conseils juridiques en droit public et privé à la direction générale, aux élus et aux services :
- Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune,
- Rédiger des notes internes en réponses aux demandes des services,
- Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, décisions, délibérations, conventions),
- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d'une veille.
Gérer les contentieux et les précontentieux en lien avec les cabinets d'avocat :
- Analyser la nature du litige et en évaluer les enjeux,
- Rédiger des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Gérer les assurances et déclarer les sinistres de la collectivité
Accompagner le CCAS dans les procédures de péril et d'insalubrité
Compétences attendues
Au sein du pôle affaires juridiques, commande publique et secrétariat général, directement rattaché à la directrice des affaires juridiques, vous contribuez à soutenir juridiquement les projets, les services publics et le fonctionnement de la Ville tout en veillant à la défense de ses intérêts.Apporter des conseils juridiques en droit public et privé à la direction générale, aux élus et aux services :- Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune,- Rédiger des notes internes en réponses aux demandes des services,- Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, décisions, délibérations, conventions),- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d'une veille.Gérer les contentieux et les précontentieux en lien avec les cabinets d'avocat :- Analyser la nature du litige et en évaluer les enjeux,- Rédiger des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.Gérer les assurances et déclarer les sinistres de la collectivitéAccompagner le CCAS dans les procédures de péril et d'insalubritéApporter des conseils juridiques en droit public et privé à la direction générale, aux élus et aux services :- Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune,- Rédiger des notes internes en réponses aux demandes des services,- Participer à la rédaction d'actes (arrêtés, décisions, délibérations, conventions),- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d'une veille.Gérer les contentieux et les précontentieux en lien avec les cabinets d'avocat :- Analyser la nature du litige et en évaluer les enjeux,- Rédiger des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.Gérer les assurances et déclarer les sinistres de la collectivitéAccompagner le CCAS dans les procédures de péril et d'insalubrité
Profil attendu
- Maîtrise de l'environnement territorial,
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats, actes et conventions des collectivités territoriales.
- Sens du dialogue et capacités relationnelles.
- Rigueur, organisation, réactivité et confidentialité.
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Autonomie, esprit d'initiative et respect des délais.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation sur le site emploi territorial
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Contrôleuse / Contrôleur de gestion achat
Comprendre ce poste
Le poste s'inscrit dans le pôle affaires juridiques, commande publique et secrétariat général d'une commune, où il assure un rôle de sécurisation des décisions de la collectivité. Le juriste intervient auprès de la direction générale, des élus et des services pour anticiper les risques liés aux projets et aux actes administratifs. Au quotidien, il combine conseil, rédaction d'actes et notes, suivi des contentieux avec les avocats et diffusion de la culture juridique au sein des équipes. Cette fonction contribue directement à la légalité et à la continuité du service public local.
Le recrutement dans ce cadre
L'emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ce qui suppose une activité d'encadrement de premier niveau ou une technicité confirmée selon les niveaux de responsabilité. Les candidatures relèvent des voies de recrutement propres à la FPT, avec des possibilités de mobilité interne et de progression vers des fonctions de catégorie A après validation de l'expérience ou par concours.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant une expérience concrète en droit des collectivités, en citant des actes précis que vous avez rédigés ou sécurisés (délibérations, conventions, arrêtés).
- Préparez des exemples de gestion de contentieux ou de précontentieux, en décrivant votre rôle dans l'analyse des enjeux et la coordination avec un conseil extérieur.
- Soignez la présentation de votre capacité de synthèse et de votre autonomie, en illustrant le respect de délais serrés dans un contexte de forte sollicitation des services.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O091261019000185Fonction publique territoriale