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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert uniquement aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 9 jours

conseiller statutaire - CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA MARNE

Etablissements publics locaux (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics locaux

Localisation
Marne (51), France (51)
Management
Non
Publication
20 octobre 2026
Date limite
4 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Au sein du pôle Emploi et Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Marne, le service juridique statutaire, par son expertise, assure une mission de conseil et d’accompagnement auprès des employeurs territoriaux, des DRH, des gestionnaires RH et des secrétaires généraux de mairie dans l'application du droit statutaire. Il informe également les agents territoriaux sur les règles de droit du statut de la Fonction publique territoriale. Sur la base d'une veille juridique, il produit et communique des analyses et des ressources aidant à la compréhension de la réglementation et à la prise de décision pour les employeurs territoriaux. Le service juridique statutaire coordonne et anime également les dispositifs juridiques et éthiques relatifs à la déontologie, la laïcité, les alertes éthiques, la médiation préalable obligatoire ou encore le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, le Centre de Gestion recrute un conseiller statutaire pour une durée de quatre mois. Il viendra notamment en appui du conseiller statutaire en poste afin de contribuer au traitement des sollicitations des collectivités et établissements publics, des saisines du CST, de l’alimentation du fonds documentaire juridique et statutaire et à l’accompagnement des suites des élections professionnelles de décembre 2026. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o051261020000691-conseiller-statutaire?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Au sein du pôle Emploi et Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Marne, le service juridique statutaire, par son expertise, assure une mission de conseil et d’accompagnement auprès des employeurs territoriaux, des DRH, des gestionnaires RH et des secrétaires généraux de mairie dans l'application du droit statutaire.Il informe également les agents territoriaux sur les règles de droit du statut de la Fonction publique territoriale.Sur la base d'une veille juridique, il produit et communique des analyses et des ressources aidant à la compréhension de la réglementation et à la prise de décision pour les employeurs territoriaux.Le service juridique statutaire coordonne et anime également les dispositifs juridiques et éthiques relatifs à la déontologie, la laïcité, les alertes éthiques, la médiation préalable obligatoire ou encore le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation.Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, le Centre de Gestion recrute un conseiller statutaire pour une durée de quatre mois. Il viendra notamment en appui du conseiller statutaire en poste afin de contribuer au traitement des sollicitations des collectivités et établissements publics, des saisines du CST, de l’alimentation du fonds documentaire juridique et statutaire et à l’accompagnement des suites des élections professionnelles de décembre 2026.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o051261020000691-conseiller-statutaire?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

Profil : - Titulaire d'une formation juridique supérieure en droit public ou expérience dans des fonctions similaires - Connaissances en droit administratif - Solides connaissances du statut de la fonction publique territoriale - Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales - Maitrise des outils bureautiques : word, excel, powerpoint, publisher, canva, etc. - Déplacements occasionnels sur le territoire (Permis B indispensable) Qualités : - Autonomie, polyvalence, capacité d'adaptation, réactivité - Rigueur, méthode, organisation - Aptitudes d'analyse et de synthèse - Aisance relationnelle et rédactionnelle - Maitrise des techniques de communication écrites et orales - Capacité à travailler en réseau et en équipe - Force de proposition - Respect des règles de confidentialité

Informations complémentaires

Durée du contrat : 4 mois Grade : REDACTEUR Temps complet 35H CDD de 4 mois (Accroissement temporaire d'activité)

Cadre juridique

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le service juridique statutaire du Centre de Gestion de la Marne accompagne les collectivités et établissements publics affiliés dans l'application du statut de la fonction publique territoriale. Le titulaire du poste conseille les employeurs et leurs services RH sur les questions statutaires, informe les agents sur leurs droits et obligations, et produit des analyses issues d'une veille juridique. Il intervient aussi sur des dispositifs sensibles tels que la déontologie, la laïcité, les alertes éthiques ou le signalement de situations de harcèlement et de discrimination. Ces missions contribuent directement à la sécurisation juridique de la gestion des agents territoriaux de petites et moyennes structures, qui ne disposent pas toujours de compétences juridiques en interne.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est proposé exclusivement à des agents contractuels, en catégorie B, ce qui suppose une qualification supérieure à celle des emplois d'exécution sans relever du niveau d'encadrement de la catégorie A. Le recrutement ne relève pas d'un concours mais d'un contrat, ce qui ne fixe pas d'emblée une carrière de fonctionnaire titulaire. Les perspectives d'évolution dépendent de la réglementation applicable aux contractuels de la FPT et des éventuelles voies de titularisation ouvertes par la suite.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète en droit statutaire territorial (gestion de carrière, paie, contentieux RH, conseil aux collectivités) et précisez les textes que vous maîtrisez, comme le statut général ou les règles relatives au temps de travail.
  • Illustrez votre capacité à rédiger des analyses synthétiques à destination de non-juristes, par exemple des notes, fiches pratiques ou guides, car c'est une dimension centrale de la fonction.
  • Soulignez toute expérience sur les dispositifs de prévention et de traitement des signalements (déontologie, harcèlement, médiation), en explicitant votre rôle et votre niveau de confidentialité attendu.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O051261020000691Fonction publique territoriale

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