FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsFinance & BudgetIl y a 9 jours
Référent·e procédures - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Hérault (34), France (34)
Publication
20 octobre 2026
Date limite
20 novembre 2026
Domaine
Finances publiques
Secteur
Finance & Budget
Missions principales
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o034261020000245-referent-e-procedures?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Compétences attendues
Conseiller et accompagnerAccompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.Piloter les procédures réglementaires et foncièresSécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.Assurer les mesures de publicité réglementaires.Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.Conduire les procédures de préemption départementales.Assurer le suivi juridique et réglementaireContribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.Contribuer au fonctionnement de la DirectionÊtre le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o034261020000245-referent-e-procedures?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil attendu
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre dossier de candidature, en joignant les documents
suivants : CV détaillé et lettre de motivation.
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article
352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible
en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires
d'un concours de la Fonction Publique).
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable
Comprendre ce poste
Ce poste de référent·e procédures s'inscrit au sein de la Direction en charge des opérations foncières et immobilières du Conseil départemental de l'Hérault. Il consiste à sécuriser juridiquement les projets d'aménagement et de gestion du patrimoine départemental, depuis l'étude réglementaire amont jusqu'à la finalisation des acquisitions et cessions. Au quotidien, la personne occupant ce poste conseille les négociateurs et les chargés d'opérations, prépare les dossiers administratifs et coordonne les différents acteurs impliqués. Son rôle contribue directement à la légalité et à la fiabilité des opérations conduites pour le compte de la collectivité, au service des projets d'équipements publics.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique territoriale, au niveau de la catégorie A, qui correspond à des fonctions de conception, de pilotage et d'expertise. Les candidatures sont donc évaluées sur la base d'un niveau de qualification et d'expérience en matière juridique, administrative ou foncière. Dans la FPT, la catégorie A ouvre à des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement, de coordination de services ou de spécialisation technique, selon les parcours et les concours internes.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant une expérience concrète des procédures d'expropriation, de DUP ou d'enquêtes publiques, en précisant votre rôle exact dans la préparation des pièces et le suivi des étapes.
- Valorisez votre connaissance des règles de publicité et de sécurisation juridique, notamment pour les biens vacants, sans maître ou les successions vacantes, qui exigent une grande rigueur.
- Préparez des exemples illustrant votre capacité à coordonner plusieurs interlocuteurs (services internes, notaires, géomètres, services de l'État), car cette dimension de coordination est centrale dans le poste.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O034261020000245Fonction publique territoriale