FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsFinance & BudgetIl y a 9 jours

GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Nord (59), France (59)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

20 octobre 2026

Date limite

19 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Finance & Budget

Missions principales

Sous l’autorité de la responsable des assemblées, vous contribuez au bon fonctionnement des instances syndicales du SIAVED en assurant l’organisation et la sécurisation juridique des assemblées. ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES Sous la responsabilité et en binôme avec la responsable du service des assemblées - Assurer l’administration, le secrétariat et la sécurisation juridique des instances syndicales et des actes administratifs de la collectivité : vous participez à ces instances, assurez le suivi d’exécution des actes. (Gestion des ordres du jour, envoi des convocations, ordonnancement et vérification juridique des délibérations ; Administration du logiciel métier « Air délib » ; dématérialisation des actes au contrôle de légalité et transmission aux services.) ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE - Rédaction, vérification et ordonnancement des différents actes juridiques de la collectivité - Suivi des tableaux de bord des actes - Gestion de l’archivage des actes - Veille juridique règlementaire du droit des collectivités GESTION DE PATRIMOINE - Assurer la gestion administrative et foncière des procédures liées à la gestion de patrimoine - Préparer et contrôler les aspects juridiques et financiers des projets d’actes authentiques relevant d’acquisition ou de cession de patrimoine

Compétences attendues

Sous l’autorité de la responsable des assemblées, vous contribuez au bon fonctionnement des instances syndicales du SIAVED en assurant l’organisation et la sécurisation juridique des assemblées.ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES Sous la responsabilité et en binôme avec la responsable du service des assemblées- Assurer l’administration, le secrétariat et la sécurisation juridique des instances syndicales et des actes administratifs de la collectivité : vous participez à ces instances, assurez le suivi d’exécution des actes. (Gestion des ordres du jour, envoi des convocations, ordonnancement et vérification juridique des délibérations ; Administration du logiciel métier « Air délib » ; dématérialisation des actes au contrôle de légalité et transmission aux services.)ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE - Rédaction, vérification et ordonnancement des différents actes juridiques de la collectivité- Suivi des tableaux de bord des actes - Gestion de l’archivage des actes - Veille juridique règlementaire du droit des collectivités GESTION DE PATRIMOINE - Assurer la gestion administrative et foncière des procédures liées à la gestion de patrimoine- Préparer et contrôler les aspects juridiques et financiers des projets d’actes authentiques relevant d’acquisition ou de cession de patrimoine

Profil attendu

FORMATION ET CONNAISSANCES • Diplôme supérieur en Droit Public, administration des collectivités ou équivalent souhaité. • Une expérience sur un poste équivalent au sein du bloc local serait fortement appréciée. • Connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales et de leur fonctionnement. • Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers • Connaissance des bases de la comptabilité publique (M57) ORGANISATION PERSONNELLE • Autonomie dans l’organisation du travail • Sens de l’initiative • Méthodique • Aptitude à la priorisation des dossiers et gestion des urgences RELATIONS HUMAINES • Sens des relations humaines : contacts internes et externes avec les collectivités, la sous-préfecture et les prestataires divers, … • Capacité d’adaptation • Respect de la déontologie de la fonction publique

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Lettre de motivation ET CV à adresser à : Monsieur le Président du SIAVED 5 route de Lourches 59282 DOUCHY LES MINES

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Gestionnaire des assurances

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit au sein du service des assemblées d'un établissement public de coopération intercommunale, où il contribue à la régularité juridique du fonctionnement de la collectivité. Les missions consistent à organiser les instances délibérantes, à préparer les documents qui les accompagnent et à veiller à ce que les décisions prises soient conformes au cadre légal. Au quotidien, la personne recrutée assure à la fois un rôle de secrétariat, de contrôle formel des actes et de conseil juridique auprès des services. Cette fonction joue un rôle discret mais essentiel, car elle garantit la sécurité juridique des décisions publiques et leur transmission régulière au contrôle de légalité.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale comme aux contractuels, ce qui signifie que la sélection s'effectue sur dossier et entretien plutôt que par concours. Relevant de la catégorie B, il suppose une maîtrise technique du droit des collectivités et une capacité à exercer des responsabilités d'encadrement intermédiaire ou de coordination. Dans la fonction publique territoriale, ce type de profil peut évoluer vers des fonctions de responsable de service ou vers des postes de juriste ou de gestionnaire de services généraux, notamment par la voie de la promotion interne ou de concours de la catégorie B supérieure.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience concrète dans la préparation de délibérations, la tenue de séances ou l'administration d'un logiciel de gestion des actes, en précisant le volume et la nature des dossiers traités.
Préparez des exemples illustrant votre capacité à prioriser des dossiers sous contrainte de délais, notamment pour les échéances de transmission au contrôle de légalité.
Renseignez-vous sur les bases de la comptabilité publique M57 et sur le fonctionnement des intercommunalités afin de pouvoir situer les enjeux juridiques du poste dans le cadre de l'entretien.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O059261020000728Fonction publique territoriale