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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert uniquement aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 7 jours

Pré-instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme - CDC des Vals de Saintonge

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Charente Maritime (17), France (17)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
22 octobre 2026
Date limite
5 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Sous l'autorité de la responsable du service ADS (Autorisation du Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement - Planification de Vals de Saintonge Communauté pour la pré-instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Contrat possiblement renouvelé sur la durée de l’absence de l’agent, jusqu’en mars 2027. • Pré-instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables • Instruire les certificats d’urbanisme d’informations • Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers et identifier les pièces manquantes • Préparer les courriers de modification des délais • Assurer le suivi de réception des pièces complémentaires • Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet • Alerter la responsable de service en cas de dossier sensible ou litigieux

Compétences attendues

Sous l'autorité de la responsable du service ADS (Autorisation du Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement - Planification de Vals de Saintonge Communauté pour la pré-instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme dans le respect des procédures et des délais réglementaires.Contrat possiblement renouvelé sur la durée de l’absence de l’agent, jusqu’en mars 2027.• Pré-instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables • Instruire les certificats d’urbanisme d’informations • Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers et identifier les pièces manquantes • Préparer les courriers de modification des délais • Assurer le suivi de réception des pièces complémentaires • Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet • Alerter la responsable de service en cas de dossier sensible ou litigieux

Profil attendu

Expérience : expérience sur un poste similaire souhaitée • Connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement • Connaissances en matière d'urbanisme, notamment sur les Autorisations d'Occupation des Sols • Connaissance sur le Plan Local d’Urbanisme • Maîtrise rédactionnelle (actes administratifs, rapports, comptes-rendus, etc.) • Maîtrise de l'outil informatique et bureautique (logiciels Oxalis et SIG) • Esprit de synthèse et d'analyse • Garant de la régularité juridique des travaux réalisés • Travail en équipe

Informations complémentaires

Durée du contrat : 1 mois Rémunération et avantages : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation à la prévoyance maintien de salaire Envoi des candidatures : Merci de bien vouloir faire parvenir vos candidatures (CV + lettre de motivation) à Madame la Présidente – Vals de Saintonge Communauté – 55 rue Michel Texier – 17400 Saint-Jean d'Angély ou [email protected] avant le 05 novembre 2026 Contraintes liées au poste : mobilité sur le territoire, permis B obligatoire, nécessité de continuité de service à prendre en compte Renseignements : Tiphaine Martin, Responsable du service ADS : [email protected] Service ressources humaines : 05.46.33.24.77

Cadre juridique

Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le pré-instructeur des autorisations d'urbanisme intervient en amont de la décision prise sur une demande de travaux ou de construction. Au sein d'un service ADS, il s'assure que chaque dossier déposé par un particulier ou un professionnel est complet, recevable et conforme aux règles d'urbanisme applicables avant son instruction approfondie. Au quotidien, ce travail consiste à examiner les pièces transmises, à relancer les demandeurs pour obtenir les éléments manquants et à organiser les consultations des services techniques concernés. Il contribue directement à la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité et à la qualité du service rendu aux usagers.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est proposé uniquement sous forme de contrat, sans passage par concours, et relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale, ce qui correspond en principe à des missions d'application et d'exécution. La durée du contrat peut être liée au remplacement d'un agent absent, avec une possibilité de renouvellement selon les besoins du service. Les perspectives d'évolution passent généralement par la préparation des concours de la filière administrative ou technique, ou par l'acquisition d'une expertise qui peut ouvrir des postes d'instructeur plus autonomes.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience concrète sur des dossiers d'autorisation d'urbanisme, en précisant le type d'actes traités (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et les délais de traitement pratiqués.
  • Démontrez votre maîtrise des logiciels Oxalis et des outils SIG, en citant des usages réels comme la gestion de flux dématérialisés ou la consultation de cartographies de zonage.
  • Préparez des exemples concrets illustrant votre rigueur rédactionnelle et votre capacité à identifier les pièces manquantes, car ces compétences sont au cœur de la fonction de pré-instruction.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O017261022000700Fonction publique territoriale

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