FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

Juriste - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Tarn (81), France (81)

Télétravail

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

22 octobre 2026

Date limite

22 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Missions principales

Fonction principale : Le Juriste conseille les élus et les services. Il/Elle apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit public et privé et participe au contrôle préalable des actes juridiques produits par les services. Missions et Activités : -Mission de production de conseils et analyses juridiques en soutien à la décision des services et des élus -Participe seul et en binôme à la rédaction des actes et contrats et de notes sur des projets complexes -Effectue une veille juridique et pratique des alertes aux services opérationnels -Participe au conseil aux communes membres -Participe à la gestion des dossiers de contentieux et à la tenue des outils de suivi d’activité du service -Assiste à des réunions d’expertise sur sites -Participe au processus de contrôle préalable des actes -Sensibilise des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité -Participe à la gestion d’une partie des contrats d’assurance et des sinistres Conditions d’exercice : - Nombre d’heures hebdomadaires : temps complet, 36.5 heures - Réunions possibles hors horaires de service habituel - Lieu d’affectation : siège de la CAGG à Técou (81600) Rémunération : Statutaire +IFSE Rtt, CNAS, CIA, possibilité d’indemnité de Télétravail le cas échéant

Compétences attendues

Fonction principale :Le Juriste conseille les élus et les services. Il/Elle apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit public et privé et participe au contrôle préalable des actes juridiques produits par les services.Missions et Activités :-Mission de production de conseils et analyses juridiques en soutien à la décision des services et des élus-Participe seul et en binôme à la rédaction des actes et contrats et de notes sur des projets complexes-Effectue une veille juridique et pratique des alertes aux services opérationnels-Participe au conseil aux communes membres-Participe à la gestion des dossiers de contentieux et à la tenue des outils de suivi d’activité du service-Assiste à des réunions d’expertise sur sites-Participe au processus de contrôle préalable des actes-Sensibilise des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité-Participe à la gestion d’une partie des contrats d’assurance et des sinistresConditions d’exercice :- Nombre d’heures hebdomadaires : temps complet, 36.5 heures- Réunions possibles hors horaires de service habituel- Lieu d’affectation : siège de la CAGG à Técou (81600)Rémunération : Statutaire +IFSERtt, CNAS, CIA, possibilité d’indemnité de Télétravail le cas échéant

Profil attendu

Profil recherché : - Expérience souhaitée - Connaissance du droit public et sens du service public - Diplôme : Master 2 Savoir être : -Rigueur -Sens de l’organisation, gestion du temps et des priorités -Aptitude forte à la Simplification des concepts et notions juridique afin de communiquer et d’assurer la compréhension par les non spécialistes -Discrétion et réserve -Sens de l’écoute Savoirs : -Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité -Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités notamment dans les domaines d’action des collectivités de type EPCI ou communes Droit public, Droit privé, Droit Pénal -Capacités Rédactionnelles et Techniques de rédaction juridique -Techniques de communication et de négociation afin de communiquer et adapter les délais et la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Informations complémentaires

Lettre de candidature + C.V. à adresser à : par mail : [email protected] par courrier : Monsieur Christophe GOURMANEL, Président Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay Tecou -BP80133- 81604 Gaillac Renseignements : Mme Ingrid KUNTER PAPEIX à [email protected] Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le juriste d'une communauté d'agglomération occupe une fonction transversale : il sécurise juridiquement l'action de l'établissement et de ses communes membres. Au quotidien, il conseille à la fois les élus, qui engagent la collectivité, et les services opérationnels, qui préparent les décisions et les actes. Il contribue à la rédaction de contrats et de notes sur des dossiers complexes, participe au contrôle préalable des actes avant transmission au représentant de l'État, et suit une partie des contentieux et des contrats d'assurance. Il joue ainsi un rôle de prévention des risques pour la collectivité, au service de la légalité de l'action publique locale.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est classé en catégorie A et ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la voie statutaire (mutation, détachement ou concours selon la situation du candidat) et le recrutement sur contrat sont tous deux envisageables. Le niveau Master 2 demandé correspond à la catégorie A de la fonction publique territoriale. Les évolutions possibles s'orientent vers des fonctions de responsable juridique ou de direction des affaires juridiques dans des collectivités de taille supérieure, ou vers des postes spécialisés en marchés publics ou en commande publique.

Conseils pour candidater

Mettez en avant une expérience concrète du contrôle de légalité ou de la rédaction d'actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats), en précisant le type de collectivité concernée (EPCI ou commune).
Illustrez votre capacité à vulgariser le droit par des exemples précis de notes ou d'alertes rédigées à destination d'élus ou de non-juristes, ce qui constitue un critère explicitement recherché.
Préparez-vous à évoquer la gestion des sinistres et des assurances publiques, ainsi que votre connaissance des marchés publics, qui complètent utilement le profil attendu.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O081261022000914Fonction publique territoriale