Aller au contenu principal
PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 6 jours

Instructeur des autorisations d'urbanisme (Chargé d'urbanime) H/F - CTE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Marne (51), France (51)
Publication
23 octobre 2026
Date limite
25 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Gérer et/ou instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Instruction des dossiers d'accessibilité au personnes handicapées en vue de leur passage en commission départementale. * Gérer et/ou instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme Connaître et respecter le code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, avoir des notions de droit civil Connaître et respecter la carte communale Plan d'Occupation des Sols (POS)/Plan Local d'Urbanisme (PLU), les plans de construction, le cadastre Savoir assurer une veille réglementaire - Lancer des consultations et produire des synthèses suite à l'analyse des experts Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme Savoir vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols Connaître et appliquer les techniques rédactionnelles Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets Connaître et appliquer les techniques de représentation spatiale Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers Avoir des notions de construction des ouvrages * Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme - Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme Connaître les procédures d'autorisation et de certificats d'urbanisme Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives - Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées Connaître la fiscalité de l'urbanisme - Participer à la gestion des contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols (AOS) Connaître et savoir élaborer les documents relatifs à la gestion des contentieux * Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et aménagements Connaître les procédures de contrôle liées à la construction et à l'aménagement - Assurer la gestion des infractions Appliquer les procédures de constat et de poursuite des infractions Connaître les outils de répression du code de l'urbanisme Savoir préparer des arrêtés interruptifs de travaux *Accueillir et informer des pétitionnaires et du public - Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage Connaître les droits et obligations de l’usager Connaître les services compétents de la collectivité (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), Architecte des Bâtiments de France (ABF))

Compétences attendues

Gérer et/ou instruire les demandes d'autorisation en matièred'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sensdu code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôlede la conformité des constructions et des aménagements avec lesautorisations délivrées par la collectivité. Instruction des dossiersd'accessibilité au personnes handicapées en vue de leur passageen commission départementale.* Gérer et/ou instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanismeConnaître et respecter le code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, avoir des notions de droit civilConnaître et respecter la carte communale Plan d'Occupation des Sols (POS)/Plan Local d'Urbanisme (PLU), les plans de construction, le cadastreSavoir assurer une veille réglementaire- Lancer des consultations et produire des synthèses suite à l'analyse des expertsConnaître les acteurs du champ de l'urbanismeSavoir vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des solsConnaître et appliquer les techniques rédactionnellesConnaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturaledes projetsConnaître et appliquer les techniques de représentation spatialeConnaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux diversAvoir des notions de construction des ouvrages* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanismeConnaître les procédures d'autorisation et de certificats d'urbanismeSavoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivréesConnaître la fiscalité de l'urbanisme - Participer à la gestion des contentieux liés aux autorisations d’occupationdes sols (AOS)Connaître et savoir élaborer les documents relatifs à la gestion des contentieux* Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés- Vérifier la conformité des constructions et aménagementsConnaître les procédures de contrôle liées à la construction et à l'aménagement - Assurer la gestion des infractionsAppliquer les procédures de constat et de poursuite des infractionsConnaître les outils de répression du code de l'urbanismeSavoir préparer des arrêtés interruptifs de travaux*Accueillir et informer des pétitionnaires et du public- Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrageConnaître les droits et obligations de l’usagerConnaître les services compétents de la collectivité (Conseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), Architecte des Bâtiments de France(ABF))

Profil attendu

COMPETENCES TRANSVERSALES - Travailler, partager et échanger avec l’équipe sur l’activité Etre force de proposition Savoir écouter et laisser s’exprimer les autres. savoir prendre la parole pour exprimer ses idées, ses propositions d’amélioration dans son activité. Connaitre les objectifs communs. Connaitre et appliquer les procédures de circulation d'information Savoir transmettre ses connaissances théoriques, pratiques et relationnelles - Rendre compte de son activité à sa hiérarchie. Connaitre les techniques d'expression écrite ou orale Connaître les supports de suivi de l'activité - Optimiser les ressources Connaître les enjeux et limites des services publics (respect de l’environnement, bonne utilisation des deniers publics…) Savoir maîtriser, à son niveau, les dépenses et les frais généraux (réduction des gaspillages, dématérialisation, bon usage du matériel, démarche écoresponsable…) DIPLÔME : - BAC + 2 (géographie, aménagement du territoire, système d'information géographique) - Permis B Horaires variables

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

CV + LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRE

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le chargé des autorisations d'urbanisme occupe une fonction centrale dans l'aménagement du territoire intercommunal. Il est chargé d'examiner les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et autres autorisations au regard des règles d'occupation des sols, qu'il s'agisse du plan local d'urbanisme ou des documents qui en tiennent lieu. Au quotidien, il lit et analyse plans et dossiers techniques, consulte les services et experts compétents, rédige des synthèses et contrôle la conformité des constructions réalisées avec les autorisations délivrées. Son rôle relève directement du service public : il garantit l'application équitable de la réglementation et la cohérence du développement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans la fonction publique territoriale, sur un emploi de catégorie B. Ce niveau suppose une maîtrise technique confirmée et une autonomie dans l'instruction des dossiers, avec des perspectives d'évolution vers des postes à responsabilité, de coordination ou de chef de service instructeur, notamment par la voie des concours de la filière technique.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une connaissance opérationnelle du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), en citant des dossiers concrets que vous avez instruits ou suivis.
  • Pour les dossiers d'accessibilité destinés à la commission départementale, valorisez toute expérience en normes d'accessibilité des établissements recevant du public ou en contrôle de conformité.
  • Préparez des exemples illustrant votre capacité à rendre compte à une hiérarchie et à transmettre vos connaissances à une équipe, ces compétences transversales étant explicitement attendues.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O051261023000234Fonction publique territoriale

Offres similaires