FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAgriculture & EnvironnementIl y a 6 jours

CHARGÉ(E) DE MISSION REDEVANCE SPÉCIALE - Communauté de communes Côte d'Emeraude

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Ille et Vilaine (35), France (35)

Publication

23 octobre 2026

Date limite

23 novembre 2026

Domaine

Environnement

Secteur

Agriculture & Environnement

Missions principales

La communauté de communes Côte d’Emeraude (CCCE), située à l’ouest de Saint-Malo, est un territoire littoral composé de 8 communes et 29 000 habitants. Avec ses 100 agents, la taille de l’EPCI favorise la proximité des services avec les élus et les acteurs du territoire ainsi qu’une réactivité dans le pilotage des opérations. Dans le cadre de l’optimisation de sa politique de gestion des déchets et de la mise en œuvre de ses objectifs environnementaux, la CCCE souhaite déployer la Redevance Spéciale (RS) à destination des professionnels (entreprises, administrations, collectivités et associations). Une étude préalable complète a déjà été menée sur le territoire pour dimensionner le projet, identifier les gisements et poser les bases réglementaires et techniques de la mise en œuvre. Sous l'autorité de la responsable du pôle collecte et valorisation des déchets, vous aurez pour mission principale de traduire cette étude en plan d’action opérationnel et de mener le déploiement effectif de la Redevance Spéciale sur l'ensemble du territoire. - Appropriation et déclinaison opérationnelle de l’étude existante : • Analyser l’étude de faisabilité/opportunité déjà réalisée pour en extraire les préconisations clés et le ciblage des professionnels concernés. • Définir le rétroplanning opérationnel et les phases de déploiement du dispositif. - Accompagnement réglementaire et juridique : • Finaliser la mise en place du cadre juridique (délibérations, règlement de collecte, tarification, modèle de convention). • Créer et mettre à jour le fichier des redevables (recensement des professionnels, typologie des flux, volumes produits). - Relation terrain, concertation et pédagogie auprès des professionnels : • Aller à la rencontre des acteurs économiques du territoire pour présenter le dispositif, expliquer les enjeux de la redevance et lever les freins. • Proposer des solutions de gestion des déchets adaptées aux professionnels (dimensionnement des bacs, fréquences de collecte, incitation au tri). • Conclure et suivre les conventions. • Gérer les réclamations. - Coordination technique et administrative : • Travailler en étroite collaboration avec les services de la facturation/finances pour l'émission des titres de recettes. • Coordonner l'action avec les équipes de collecte et les prestataires techniques. • Mettre en place des outils de suivi, de reporting et de pilotage (tableaux de bord).

Compétences attendues

La communauté de communes Côte d’Emeraude (CCCE), située à l’ouest de Saint-Malo, est un territoire littoral composé de 8 communes et 29 000 habitants. Avec ses 100 agents, la taille de l’EPCI favorise la proximité des services avec les élus et les acteurs du territoire ainsi qu’une réactivité dans le pilotage des opérations. Dans le cadre de l’optimisation de sa politique de gestion des déchets et de la mise en œuvre de ses objectifs environnementaux, la CCCE souhaite déployer la Redevance Spéciale (RS) à destination des professionnels (entreprises, administrations, collectivités et associations).Une étude préalable complète a déjà été menée sur le territoire pour dimensionner le projet, identifier les gisements et poser les bases réglementaires et techniques de la mise en œuvre.Sous l'autorité de la responsable du pôle collecte et valorisation des déchets, vous aurez pour mission principale de traduire cette étude en plan d’action opérationnel et de mener le déploiement effectif de la Redevance Spéciale sur l'ensemble du territoire.- Appropriation et déclinaison opérationnelle de l’étude existante :• Analyser l’étude de faisabilité/opportunité déjà réalisée pour en extraire les préconisations clés et le ciblage des professionnels concernés.• Définir le rétroplanning opérationnel et les phases de déploiement du dispositif.- Accompagnement réglementaire et juridique :• Finaliser la mise en place du cadre juridique (délibérations, règlement de collecte, tarification, modèle de convention).• Créer et mettre à jour le fichier des redevables (recensement des professionnels, typologie des flux, volumes produits).- Relation terrain, concertation et pédagogie auprès des professionnels :• Aller à la rencontre des acteurs économiques du territoire pour présenter le dispositif, expliquer les enjeux de la redevance et lever les freins.• Proposer des solutions de gestion des déchets adaptées aux professionnels (dimensionnement des bacs, fréquences de collecte, incitation au tri).• Conclure et suivre les conventions. • Gérer les réclamations.- Coordination technique et administrative :• Travailler en étroite collaboration avec les services de la facturation/finances pour l'émission des titres de recettes.• Coordonner l'action avec les équipes de collecte et les prestataires techniques.• Mettre en place des outils de suivi, de reporting et de pilotage (tableaux de bord).

Profil attendu

• Formation : Formation supérieure (Bac+3 à Bac+5) en gestion des déchets, environnement, aménagement du territoire, administration publique ou gestion de projets. • Expérience : Expérience dans un poste similaire ou dans la gestion des services publics de l’environnement, idéalement au sein d’une collectivité territoriale. Une connaissance avérée des dispositifs de Redevance Spéciale est un plus déterminant. • Compétences requises : o Maîtrise de la réglementation relative aux déchets ménagers et assimilés (article L.2333-78 du CGCT). o Capacité à piloter un projet transversal et à s'approprier rapidement des études stratégiques. o Bonnes aptitudes à la négociation, au dialogue et à la concertation avec des publics variés (élus, professionnels, techniciens). o Rigueur, qualités rédactionnelles et esprit d’analyse. • Permis B obligatoire (déplacements fréquents sur le territoire), réunions éventuelles en soirée Conditions du poste : - Contrat de projet d’une durée de 3 ans - Poste à temps complet, 1607 heures annuelles - Temps de travail hebdomadaire 37h - Poste basé au Pôle Collecte et Valorisation des Déchets à Dinard - Poste à pourvoir à partir du 1er janvier 2027 - Travail du Lundi au Vendredi et le samedi occasionnellement

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Durée du contrat : 36 mois Les personnes intéressées par le poste peuvent contacter pour obtenir des : • Renseignements administratifs, Matéo CLÉMENT - Responsable du service ressources humaines - 02.23.15.13.15 - [email protected] • Renseignements techniques Alexandre LE BOULC’H - Coordonnateur gestion déchets - 02.23.15.13.15 – [email protected] Modalités de candidature : Les candidatures, adressées au Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude, doivent comporter une lettre de motivation ainsi qu’un CV. Elles sont déposées sur la plateforme emploi territorial.

Cadre juridique

Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.

Métier de référence

Chargée / Chargé de politique environnementale

Comprendre ce poste

Le chargé de mission Redevance Spéciale intervient à l'interface entre la politique de gestion des déchets et les acteurs économiques d'un territoire. Dans une communauté de communes, ce type de fonction vise à faire passer du concept à la pratique un dispositif de facturation du service de collecte destiné aux professionnels, en lien avec le principe du pollueur-payeur. Au quotidien, il s'agit de traduire les conclusions d'une étude préalable en plan d'action, de travailler sur les volumes et les gisements produits par les établissements, de préparer les supports techniques et réglementaires, puis d'accompagner la mise en œuvre auprès des élus, des services et des usagers professionnels. Le poste contribue ainsi directement à la soutenabilité financière et environnementale du service public de gestion des déchets.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit les profils susceptibles de candidater. Il relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale, correspondant généralement à des missions de conception, de pilotage de projet et d'encadrement de dossiers techniques, avec une rémunération et des perspectives d'évolution propres à ce niveau. Un parcours vers des fonctions de responsable de service ou vers la catégorie A reste envisageable selon l'expérience acquise et les concours accessibles.

Conseils pour candidater

Mettez en avant la capacité à transformer une étude technique en décisions opérationnelles : des exemples chiffrés de projets déployés (tarification, convention, recensement d'assujettis) seront plus convaincants qu'une liste de compétences.
Préparez un argumentaire sur la réglementation des déchets assimilés et sur les enjeux de la redevance incitative, en vous appuyant sur les dispositions du CGCT citées dans l'annonce.
Soignez la présentation de votre pilotage transversal : décrivez comment vous avez coordonné élus, services financiers, collecte et acteurs économiques, car c'est un point central du poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O035261023000552Fonction publique territoriale