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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 2 jours

Chargé d’affaires foncières (F/H) - VILLE DE VANNES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Morbihan (56), France (56)
Publication
27 octobre 2026
Date limite
26 novembre 2026
Domaine
Relation à l'usager

Missions principales

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service des projets d’un territoire ? Rejoignez-nous pour contribuer à la valorisation du patrimoine public et accompagner les opérations foncières et immobilières de la collectivité. Au sein du Secrétariat général, rattaché à la Direction de l’aménagement urbain, vous intégrerez le service des Affaires immobilières et foncières. En lien direct avec le responsable du service, vous jouerez un rôle clé dans la conduite et la sécurisation des acquisitions et cessions foncières et immobilières, de la négociation jusqu’à la finalisation des actes. Votre expertise contribuera à la concrétisation des projets de la collectivité, à la maîtrise de son patrimoine et à la sécurisation de ses opérations. Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières • Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques : préemption, expropriation. • Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier. • Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement. • Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement. • Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété. Sécuriser les procédures juridiques et administratives • Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières : enquêtes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles. • Réaliser les recherches cadastrales et hypothécaires, établir les états parcellaires et préparer les actes. • Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert. • Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’État et autres partenaires. • Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures. Assurer le suivi du patrimoine et des opérations • Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières. • Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers. • Contribuer à la fiabilisation des données patrimoniales et à la mise à jour des tableaux de bord. • Suivre les échéances, coordonner la circulation des informations et rendre compte de l’avancement des dossiers.

Compétences attendues

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service des projets d’un territoire ? Rejoignez-nous pour contribuer à la valorisation du patrimoine public et accompagner les opérations foncières et immobilières de la collectivité.Au sein du Secrétariat général, rattaché à la Direction de l’aménagement urbain, vous intégrerez le service des Affaires immobilières et foncières. En lien direct avec le responsable du service, vous jouerez un rôle clé dans la conduite et la sécurisation des acquisitions et cessions foncières et immobilières, de la négociation jusqu’à la finalisation des actes.Votre expertise contribuera à la concrétisation des projets de la collectivité, à la maîtrise de son patrimoine et à la sécurisation de ses opérations.Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières• Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques : préemption, expropriation.• Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier.• Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement.• Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement.• Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété.Sécuriser les procédures juridiques et administratives• Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières : enquêtes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles.• Réaliser les recherches cadastrales et hypothécaires, établir les états parcellaires et préparer les actes.• Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert.• Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’État et autres partenaires.• Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures.Assurer le suivi du patrimoine et des opérations• Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières.• Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers.• Contribuer à la fiabilisation des données patrimoniales et à la mise à jour des tableaux de bord.• Suivre les échéances, coordonner la circulation des informations et rendre compte de l’avancement des dossiers.

Profil attendu

Vous êtes titulaire d’un Master en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales, droit administratif ou droit de l’urbanisme. Une spécialisation en droit immobilier serait un atout. Vous disposez de solides compétences en matière de procédures foncières et immobilières, d’analyse juridique et de rédaction administrative. Vous êtes à l’aise avec la conduite de dossiers complexes et les échanges avec des interlocuteurs variés. Vous vous distinguez par : • Votre rigueur juridique, votre méthode et votre autonomie. • Votre capacité à organiser votre activité et à gérer plusieurs dossiers simultanément. • Votre aisance relationnelle, votre sens de la négociation et votre aptitude au travail transversal. • Votre réactivité, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public. • Votre maîtrise des outils bureautiques ; la connaissance des systèmes d’information géographique (SIG) et des logiciels métiers sera appréciée. Permis B obligatoire, en raison de déplacements fréquents sur le territoire communal.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Informations complémentaires

Conditions d’exercice : Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux contractuels Politique active de formation des agents Dispositif de télémédecine pris en charge par la collectivité Adhésion possible au Comité des Œuvres Sociales Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime sociale Temps de travail : 38 h 45 - 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement, 21 RTT Forfait mobilité sous certaines conditions

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le chargé d'affaires foncières intervient au cœur de la gestion du patrimoine d'une collectivité locale. Dans une ville comme Vannes, il sécurise juridiquement les opérations d'acquisition et de cession qui rendent possibles les projets d'aménagement urbain, d'équipements publics et de logements. Au quotidien, il instruit les dossiers, mène ou accompagne les négociations avec les propriétaires, prépare les actes et veille à la conformité des procédures, qu'elles soient amiables ou contraintes comme la préemption ou l'expropriation. Ce rôle de sécurisation juridique est essentiel pour garantir la légalité et la maîtrise du patrimoine public.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est accessible aux titulaires de la fonction publique territoriale comme aux contractuels, ce qui élargit le vivier de candidats. Il relève de la catégorie A, qui correspond à des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise technique et juridique, et implique une grande autonomie dans le traitement des dossiers. Dans la FPT, cette catégorie ouvre des perspectives d'évolution vers des responsabilités de coordination de service ou de direction, ainsi que des possibilités de mobilité entre collectivités.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant des expériences concrètes de traitement de dossiers fonciers ou immobiliers, en précisant le type d'opérations (acquisitions, cessions, préemption) et votre rôle dans la négociation ou la finalisation des actes.
  • Démontrer votre maîtrise du cadre juridique local, notamment le droit de l'urbanisme et les procédures propres aux collectivités, par des exemples de rédaction d'actes ou de notes administratives.
  • Préparer des éléments illustrant votre organisation et votre autonomie, tels que la gestion simultanée de plusieurs dossiers complexes et vos méthodes de suivi des échéances, qui sont des critères déterminants pour ce poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O056261027000874Fonction publique territoriale

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