FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Assistant(e) du bureau du droit des sols (ADS) de Rouen

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Localisation

2 RUE SAINT-SEVER 76032 ROUEN CEDEX (76)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous intégrez l'équipe du bureau ADS de Rouen : Vous réceptionnez les dossiers de demande d'autorisation et assurez l'enregistrement sous l'outil ADS2007. Dans le cadre de la dématérialisation de l'instruction, vous transmettez les demandes vers NUVAU des dossiers reçus par mail ou papier. Vous assurez la saisie continue, sur ADS 2007, des arrêtés signés des maires, DOC, des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), des retours de consultations et pièces complémentaires. Vous assurez également la gestion des courriers pour les rejets tacites (délai retour pièces complémentaires dépassé). Vous identifiez, préparez et assurez les suivis des dossiers à faible enjeu. A ce titre, vous assurez, à l'échéance, l'envoi des certificats de non-opposition vers les collectivités. Vous identifiez les dossiers destinés à la personne chargée de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). A ce titre vous préparez les dossiers (scan des dossiers, mise en pochette) pour en permettre l'instruction. Vous assistez la référente dans la préparation de la commission. Vous contribuez à assurer la gestion de la messagerie du bureau et la boîte dédiée à la dématérialisation ADS. Vous filtrez les appels téléphoniques vers le responsable, les instructeurs et organisez les rendez-vous. Vous informez le public (particulier, professionnel, élu). Vous assurez l'expédition du courrier vers les communes, les services, les pétitionnaires et les professionnels ; la gestion de la messagerie du pôle de Rouen et la boîte dédiée à la dématérialisation ADS. Vous assurez l'archivage régulier des dossiers. A ce titre, vous en organisez la gestion (commande des boîtes, contacts avec le gestionnaire) et la saisie dans le logiciel dédié avant la mise en boîte. Les relations de travail sont à construire et animer avec : en interne : tous les services de la DDTM (siège et services territoriaux), le responsable de pôle, les instructeurs. en externe : la filière ADS (autres bureaux accessibilité et urbanisme), les autres services des collectivités ; les autres filières et bureaux ; l'architecte et le paysagiste conseil ; les gestionnaires de réseaux ; les particuliers ; la préfecture (direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)), les autres services de l'État (ARS, DREAL, SDIS, DRAC, STAP), le conseil architecture urbanisme environnement (CAUE) ; les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires).

Profil attendu

Compétences techniques : connaître le fonctionnement et l'organisation des services de l'État et des collectivités territoriales, connaître les règles de base de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, connaître l'environnement du service, connaître les outils bureautiques et informatiques (notamment le logiciel ADS 2007). Compétences transversales : savoir rendre compte et partager l'information, être rigoureux dans l'exécution des tâches, être autonome et avoir un esprit d'initiative. Compétences relationnelles : savoir écouter et dialoguer avec des partenaires, être bienveillant, avoir le sens du service public, savoir accueillir, écouter et communiquer avec amabilité et diplomatie, savoir s'impliquer dans un collectif.

Conditions d'exercice

Poste n°0920760157 Groupe RIFSEEP 2 Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif. Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l?ensemble des membres de la DDTM. Conditions particulières : En tant que de besoin, une solidarité avec l?assistante du service sera demandée Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l?organisation du bureau.

Informations complémentaires

Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme (02 76 78 33 42) [email protected] Lydie PROUET, Responsable du Bureau Application du Droit des Sols Tél: 02 76 78 33 52 [email protected] Merci d'envoyer votre candidature sur l'adresse mail : sgc-inscription-mobilité@seine-maritime.gouv.fr

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Travailler dans les services de l'Etat permet d'avoir accès à une diversité de métiers et de missions, avec de réelles possibilités d'évolution, un accès à un large panel de formations permettant de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Télétravail, accès en transports en commun, possibilité d'obtenir une place en crèche, participation à la complémentaire santé et offres sociales, culturelles sportives.

Métier de référence

Chargée / Chargé de développement territorial

Comprendre ce poste

L'assistant du bureau ADS (Autorisation – Droit des Sols) occupe une fonction clé dans le processus d'instruction des demandes d'urbanisme au niveau départemental. Ce poste articule administratif et procédure : il s'agit de réceptionner, enregistrer et suivre les dossiers de demande d'autorisation, en garantissant leur traçabilité et leur circulation fluide entre les outils informatiques (ADS 2007, NUVAU) et les différents acteurs (maires, consultants, commissions). C'est un maillon essentiel qui assure le respect des délais légaux et la qualité du traitement des dossiers d'urbanisme.

Le recrutement dans ce cadre

Recruté en catégorie C de la FPE, ce poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, offrant une flexibilité d'accès. La catégorie C correspond à des fonctions d'exécution requérant une formation générale et un apprentissage technique. Des perspectives d'évolution existent vers des postes plus spécialisés ou encadrants au sein des services d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Conseils pour candidater

**Valoriser une expérience en instruction administrative** : mettez en avant tout expérience antérieure en gestion de dossiers, respect de délais procéduraux, ou travail dans un service d'État ou collectivité. Cette familiarité avec l'environnement bureaucratique compte fortement.

**Mettre l'accent sur la fiabilité et l'attention au détail** : le poste exige rigueur et autonomie face à des outils spécifiques. Démontrez votre capacité à gérer des données sensibles sans erreur et à prendre l'initiative pour lever les blocages (pièces manquantes, rejets tacites).

**Préparer vos connaissances en droit de l'urbanisme** : consultez les bases du code de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, délais d'instruction) et familiarisez-vous avec la terminologie (DAACT, certificat de non-opposition, CDPENAF). Une première culture urbanistique différencie les candidats.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181479Fonction publique d'État