FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Chargé(e) contrôle légalité autorisations occupation sols

Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)

Localisation

10 RUE PIERRE CORNEILLE 69419 LYON CEDEX 03 (69)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous serez chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations du droit des sols sur un secteur géographique attribué (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) délivrés par les collectivités territoriales : · Suivi administratif et informatique des dossiers · Rédaction de lettres d'observations et de recours gracieux · Rédaction de notes d'analyse sur les dossiers · Rédaction de réponses à des interventions de particuliers · Renfort sur les tâches administratives du bureau (courrier, archives, enregistrement des procédures d'aménagement...) Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire. Vous aurez également un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales avec des échanges réguliers avec les services urbanisme. Vous serez fréquemment en contact avec la direction départementale des territoires et la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône. Vous serez amené(e) à utiliser les outils suivants : bureautique Libre office, messagerie électronique, application de télétransmission des actes des collectivités territoriales @CTES. Il s'agit d'un poste sans encadrement, sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint(e) responsable de la section urbanisme.

Profil attendu

Compétences techniques attendues : compétences juridiques (qui seront approfondies sur le poste), connaissance de l'environnement professionnel, maîtrise des outils de la bureautique. Savoir faire : être rigoureux(se), savoir travailler en équipe, savoir analyser, savoir rédiger, savoir s'organiser Savoir être : sens des relations humaines, savoir s'adapter, savoir communiquer, faire preuve de solidarité au sein de l'équipe

Conditions d'exercice

N°RenoiRH : E000031117 Cotation RIFSEEP : 2 Poste situé à la préfecture du Rhône Direction des affaires juridiques et de l'administration locale - Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique 18, rue de Bonnel - Lyon 3ème Poste télétravaillable : 1 jour fixe de télétravail par semaine Horaires variables avec plages fixes 9h15-11h15 / 14h-16h. Horaires hebdomadaires : 38h30 Bureau partagé avec un autre agent du service Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A) Autres avantages : Un restaurant interadministratif se situe à proximité de la préfecture, à côté du centre commercial de la Part-Dieu. Les frais de déplacements en transport en commun sont pris partiellement en charge par les services de la préfecture.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Pour se renseigner sur les missions du poste : Mme Agnès RAICHL, cheffe du service de l'urbanisme et de l'utilité publique Tél : 04 72 61 61 05 Mail : [email protected] Mme Ouarda BELAHCENE, responsable de la section urbanisme Tél : 04 72 61 66 98 Mail : [email protected] Il est demandé une prise de contact préalable avec les services avant dépôt de candidature. Fournir un CV, une lettre de motivation et le formulaire de mobilité pour tous les titulaires

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le chargé de contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols est un maillon essentiel du respect de la réglementation urbanistique. À la DDT Rhône, il valide que les permis de construire, d'aménager, de démolir et autres autorisations délivrées par les communes et intercommunalités conforment à la loi. Au-delà de ce contrôle administratif, il remplit une fonction de conseil auprès des collectivités territoriales, arbitrant entre application stricte de la réglementation et faisabilité des projets locaux. Le quotidien alterne entre analyse juridique de dossiers complexes, rédaction d'observations ou de recours gracieux, et échanges avec les services urbanisme.

Le recrutement dans ce cadre

Cette offre est ouverte aux titulaires et contractuels de catégorie C, ce qui élargit l'accès au-delà des seuls titularisés. Le versant FPE offre une stabilité et des perspectives de mobilité au sein de l'État. L'évolution peut se faire vers des postes d'encadrement ou vers d'autres domaines du contrôle administratif, en particulier dans les services de contrôle de légalité.

Conseils pour candidater

Valoriser toute expérience en droit administratif, urbanisme ou environnement, même limitée : la maîtrise juridique s'acquiert sur le poste, mais montrer une appétence pour ce domaine différencie les candidatures.
Mettre l'accent sur des exemples concrets démontrant rigueur, rédaction précise et organisation : ces compétences sont critiques pour gérer un flux de dossiers et produire des analyses fiables.
Préparer l'entretien en documentant le rôle du contrôle de légalité : consulter des arrêtés de collectivités ou des textes réglementaires aide à comprendre le contexte réel du poste et à poser des questions pertinentes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181472Fonction publique d'État