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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

DUPA - C- Instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons

PP-Direction des ressources humaines (ouvre un nouvel onglet) — PP-Direction des ressources humaines

Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Publication
9 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques

Missions principales

Groupe RIFSEEP 1 NBI : NON Description du poste Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons est chargé : 1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque : - traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ; - sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ; - rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ; - suivi précis des échéances des dossiers ; - en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants. 2. D’instruire certaines mesures administratives relatives à la police des débits de boissons : - analyse des rapports proposant des mesures administratives (avertissements et rappels à la réglementation) à l’encontre des débits de boissons au sein desquels des infractions ont été constatées par les services de police ; - rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie ; - en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants. Vos perspectives Le poste permet de développer des connaissances et compétences ainsi que d’avoir des responsabilités qui seront exploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP 1NBI : NONDescription du posteAu sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de lapolice administrative relative aux débits de boissons est chargé :1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque :- traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ;- sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits parcourriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ;- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ;- suivi précis des échéances des dossiers ;- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants.2. D’instruire certaines mesures administratives relatives à la police des débits de boissons :- analyse des rapports proposant des mesures administratives (avertissements et rappels à la réglementation)à l’encontre des débits de boissons au sein desquels des infractions ont été constatées par les services depolice ;- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie ;- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pournotification aux exploitants.Vos perspectivesLe poste permet de développer des connaissances et compétences ainsi que d’avoir des responsabilités qui serontexploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière.Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil attendu

Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique-bureautique Niveau pratique – requis Connaître l’environnement professionnel Niveau pratique – à acquérir Avoir des compétences juridiques Niveau maîtrise - requis Savoir-faire Savoir analyser Niveau pratique – requis Savoir s’organiser Niveau pratique – requis Savoir rédiger Niveau maîtrise – requis Savoir appliquer la réglementation Niveau maîtrise – requis Savoir-être Savoir communiquer Niveau pratique – requis Savoir s’adapter Niveau pratique – requis Avoir le sens des relations humaines Niveau pratique – requis

Conditions d'exercice

Conditions particulières d’exercice NBI : NON Télétravail : OUI

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation Direction des usagers et des polices administratives/Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité/Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS)/Pôle licences et débits de boissons/Section débits de boissons 12/14 quai de Gesvres – 75004 Paris SAA : 75UP5100 SAO : 75UP5111 Qui contacter ? Courriel: [email protected] Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message. Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : Personnels de la préfecture de police : https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

Métier de référence

Rédactrice / Rédacteur juridique

Comprendre ce poste

Cet instructeur administratif occupe un rôle clé dans la régulation des débits de boissons en milieu urbain. Il gère l'instruction de demandes d'autorisation d'exploitation nocturne et de statuts spécifiques (discothèques), tout en supervisant les mesures administratives de police relative à ces établissements. Au quotidien, il coordonne avec les services de police et partenaires, rédige des actes administratifs contraignants et veille au respect des délais légaux, contribuant ainsi à l'ordre public et à la sécurité publique dans la vie nocturne parisienne.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste de catégorie C relève de la fonction publique territoriale et accueille candidatures de titulaires comme de contractuels, offrant une certaine flexibilité d'accès. La catégorie C permet une évolution progressive vers des responsabilités d'encadrement ou de spécialisation, notamment si le candidat poursuit sa formation juridique. Les perspectives se dessinent surtout par l'acquisition d'expertise métier et une mobilité horizontale vers d'autres secteurs administratifs.

Conseils pour candidater

  • **Mettez l'accent sur votre maîtrise rédactionnelle et juridique** : proposez des exemples concrets de documents administratifs ou d'actes réglementaires rédigés ; c'est une clé d'admission.
  • **Démontrez votre capacité organisationnelle et votre rigueur processuelle** : mentionnez une expérience de gestion de dossiers avec suivi d'échéances, interactions multi-services ou respect de délais contraints.
  • **Familiarisez-vous avec le droit des débits de boissons et les outils dématérialisés** : consultez la réglementation applicable à Paris et montrez une aptitude rapide à l'adaptation environnementale et informatique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2404410Fonction publique territoriale

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