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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

DUPA-RIME-MI-C-Instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons

PP-Direction des ressources humaines (ouvre un nouvel onglet) — PP-Direction des ressources humaines

Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Publication
9 septembre 2026
Domaine
Affaires juridiques

Missions principales

Vos activités principales : Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons est chargé : 1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque : - traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ; - sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ; - rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ; - suivi précis des échéances des dossiers ; - en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants. 2. D’instruire certaines mesures administratives relatives à la police des débits de boissons : -analyse des rapports proposant des mesures administratives (avertissements et rappels à la réglementation) à l’encontre des débits de boissons au sein desquels des infractions ont été constatées par les services de police ; - rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie ; - en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants. Vos perspectives Le poste permet de développer des connaissances et compétences ainsi que d’avoir des responsabilités qui seront exploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Compétences attendues

Vos activités principales :Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons est chargé :1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque :- traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ;- sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ;- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ;- suivi précis des échéances des dossiers ;- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants.2. D’instruire certaines mesures administratives relatives à la police des débits de boissons :-analyse des rapports proposant des mesures administratives (avertissements et rappels à la réglementation) à l’encontre des débits de boissons au sein desquels des infractions ont été constatées par les services de police ;- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie ;- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants.Vos perspectivesLe poste permet de développer des connaissances et compétences ainsi que d’avoir des responsabilités qui serontexploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière.Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil attendu

Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis Avoir des compétences juridiques / niveau initié - requis Connaître les techniques d'accueil téléphonique et/ou physique / niveau maîtrise - requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis Savoir-être Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis S'avoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Conditions d'exercice

Groupe RIFSEEP 1 NBI : NON Télétravail :OUI

Informations complémentaires

Code(s) fiche de l’emploi-type SAA : 75TP5100 SAO : 75TP5111 Qui contacter ? Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : Personnels de la préfecture de police : https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf Personnel Externe : Pour être prise en compte, toute candidature doit impérativement être déposée sur Choisir le Service Public (CSP). Une copie du dossier de candidature doit obligatoirement être envoyée à : Envoi CV + Lettre de motivation : [email protected]

Cadre juridique

Base de l'article : Article L332-7

Métier de référence

Rédactrice / Rédacteur juridique

Comprendre ce poste

Au sein d'une collectivité territoriale, l'instructeur en police administrative des débits de boissons occupe une fonction stratégique dans le contrôle et l'autorisation d'exploitation des établissements. Il combine travail administratif et technique : traitement dématérisé des dossiers, rédaction d'arrêtés, coordination inter-services (police, santé publique) et suivi des procédures dans le respect des délais légaux. Ce rôle est essentiel pour assurer la conformité réglementaire tout en facilitant l'activité économique locale.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie C en fonction publique territoriale, ce poste est ouvert aux titulaires et contractuels, ce qui offre plusieurs voies d'accès. L'évolution professionnelle s'envisage généralement vers des postes d'encadrement ou de spécialisation juridico-administrative. L'expérience acquise dans l'instruction administrative et la gestion réglementaire constitue une base solide pour progresser au sein des collectivités.

Conseils pour candidater

  • Mettre l'accent sur une expérience concrète en rédaction juridique ou en instruction administrative (arrêtés, autorisations, décisions) : ce savoir-faire technique est prioritaire. Illustrer par des exemples de dossiers traités dans les délais.
  • Démontrer une maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métier ; si vous avez utilisé des plateformes de suivi de dossiers ou des bases de données réglementaires, le signaler explicitement.
  • Souligner vos capacités de coordination et de communication écrite/orale dans un environnement multi-partenarial (services publics, exploitants, collectivité) : ce poste exige clarté et rigueur dans les échanges officiels.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2404407Fonction publique territoriale

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