FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - TROUVILLE SUR MER
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Calvados (14), France (14)
Publication
9 septembre 2026
Date limite
10 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Missions principales
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F).
Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes :
- Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d’Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc...
- Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service
- Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires
- Recueillir les avis des services et des commissions intéressés
- Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers
- Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées
- Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service
- Participer à l’analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité
- Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l’urbanisme
Compétences attendues
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F).Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes :- Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d’Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc...- Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service- Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires- Recueillir les avis des services et des commissions intéressés- Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers- Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées- Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service- Participer à l’analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité- Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l’urbanisme
Profil attendu
Connaissances en droit de l'urbansime et/ou expérience dans le domaine de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles
Diplomatie
Discrétion
Rigueur
Permis B
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Informations complémentaires
Carte Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Forfait mobilités durables
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Réf. O014260908001364Fonction publique territoriale