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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - TROUVILLE SUR MER

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Calvados (14), France (14)
Publication
9 septembre 2026
Date limite
10 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin. Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F). Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes : - Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d’Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc... - Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service - Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires - Recueillir les avis des services et des commissions intéressés - Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers - Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées - Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service - Participer à l’analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité - Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l’urbanisme

Compétences attendues

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F).Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes :- Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d’Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc...- Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service- Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires- Recueillir les avis des services et des commissions intéressés- Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers- Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées- Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service- Participer à l’analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité- Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l’urbanisme

Profil attendu

Connaissances en droit de l'urbansime et/ou expérience dans le domaine de l'urbanisme Maîtrise des outils informatiques Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse Qualités relationnelles Diplomatie Discrétion Rigueur Permis B

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Carte Titres restaurant Participation mutuelle et prévoyance CNAS Prime de fin d'année Forfait mobilités durables

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O014260908001364Fonction publique territoriale

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