FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours
Instructeur du droit des sols - Communauté d'agglomération bergeracoise
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Dordogne (24), France (24)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
8 septembre 2026
Date limite
8 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Missions principales
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), créée en 2013, regroupe aujourd’hui 38 communes et compte un peu plus de 60 000 habitants.
Dotée de nombreuses compétences (économie, voirie, déchets, santé, enfance et jeunesse, équipements culturels, …), la CAB développe un territoire solidaire conjuguant identité culturelle, développement économique durable et attractivité et crée un espace de solidarité et de proximité capable de rassembler les espaces ruraux et urbains autour d'un projet de territoire.
Sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme – Habitat, la CAB recrute un collaborateur chargé de l’instruction du droit des sols (H/F).
Activités du poste :
- instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sur un secteur de la CAB (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, …) dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
- assurer conseil et assistance en matière d’urbanisme auprès des communes de la CAB ;
- assurer au quotidien un accueil physique et téléphonique : renseignements des particuliers, des professionnels de la construction et des notaires sur les questions relatives au droit de l’urbanisme ;
- assurer la gestion administrative en lien avec l’activité exercée : enregistrement des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés d’autorisation d’urbanisme, envoi des autorisations, courriers divers, …
- se déplacer sur le terrain pour tous les dossiers reçus et assurer les conformités des autorisations d’urbanisme de son secteur.
Compétences attendues
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), créée en 2013, regroupe aujourd’hui 38 communes et compte un peu plus de 60 000 habitants.Dotée de nombreuses compétences (économie, voirie, déchets, santé, enfance et jeunesse, équipements culturels, …), la CAB développe un territoire solidaire conjuguant identité culturelle, développement économique durable et attractivité et crée un espace de solidarité et de proximité capable de rassembler les espaces ruraux et urbains autour d'un projet de territoire.Sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme – Habitat, la CAB recrute un collaborateur chargé de l’instruction du droit des sols (H/F).Activités du poste : - instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sur un secteur de la CAB (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, …) dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;- assurer conseil et assistance en matière d’urbanisme auprès des communes de la CAB ;- assurer au quotidien un accueil physique et téléphonique : renseignements des particuliers, des professionnels de la construction et des notaires sur les questions relatives au droit de l’urbanisme ;- assurer la gestion administrative en lien avec l’activité exercée : enregistrement des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés d’autorisation d’urbanisme, envoi des autorisations, courriers divers, …- se déplacer sur le terrain pour tous les dossiers reçus et assurer les conformités des autorisations d’urbanisme de son secteur.
Profil attendu
Profil requis :
- connaissances en droit de l’urbanisme règlementaire (droit des sols et planification) ;
- connaissance des techniques de lecture et analyse de plans ;
- maîtrise de l’utilisation d’un outil informatique spécialisé en urbanisme (CART@ADS+ PERIGEO°) ;
- maitrise de l’utilisation du SIG ;
- esprit d’initiative ;
- qualités relationnelles ;
- sens du service public et du travail en équipe ;
- rigueur et organisation ;
- discrétion.
Conditions de recrutement :
o Recrutement statutaire ou contractuel, catégorie C.
o Rémunération statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner + CNAS.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
Informations complémentaires
Renseignements et modalités de dépôt des candidatures :
o Poste à pourvoir à partir du 1er janvier 2027.
o Candidatures (cv et lettre de motivation) à transmettre au plus tard pour le 8 octobre 2026 :
• soit par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise - " Domaine de La Tour " - CS 40012 - 24112 Bergerac Cedex ;
• soit par mail à [email protected].
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Réf. O024260908000662Fonction publique territoriale