Localisation
Val d'Oise (95), France (95)
Publication
9 septembre 2026
Date limite
8 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Collectivité territoriale de 4 000 agents, le Conseil départemental du Val d’Oise promeut une administration efficace et innovante, qui place l’usager au centre de ses actions et développe l’engagement de ses collaborateurs. Attachée à favoriser l’épanouissement de ses agents et le développement de leur créativité au service du public, notre collectivité offre un cadre de travail bienveillant, fondé sur la confiance et le développement des compétences.
Le Conseil départemental du Val d’Oise recrute pour la Direction des ressources humaines un Juriste RH.
Rattaché au DRH, vous assurez le rôle de conseil juridique auprès des services de la direction, de supervision du traitement des contentieux RH, de référent de la plateforme de signalement des actes d’agressions ou de harcèlement interne et vous assurez la réalisation des enquêtes administratives.
Conseil juridique : Vous conseillez les services dans la conduite des procédures et la réalisation de leurs actes (carrière, recrutement, formation, prévention des risques…) et vous réalisez les analyses juridiques demandées par le directeur et son adjoint. Vous assurez un rôle important d’aide à la décision et de sécurisation de l’action de la direction dans son ensemble, notamment dans les procédures disciplinaires. A ce titre, vous représenterez la collectivité lors des conseils de discipline auprès de la direction.
Contentieux : en lien avec la direction des services juridiques, vous supervisez la prise en charge ou la délégation interne ou externe des contentieux RH. Vous veillez à analyser les recours formés contre les actes RH afin de vous assurer de la conformité des procédures utilisées par les services de la direction.
Enquête administrative : Référent principal de la plateforme de signalement des actes de violences ou de harcèlement internes à la collectivité, vous analysez les signalements reçus et conseillez sur les suites à donner. Le cas échéant, vous effectuez les enquêtes administratives (entretiens, rapport de synthèse, et restitution), en lien étroit avec la direction et le service de l’administration du personnel. Vous développez en lien avec cette mission, un rôle de conseil aux managers.
Vous collaborez ponctuellement à des projets transversaux auxquels participe la direction, en particulier en matière d’actions en faveur de l’égalité F/H ou de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Vous assurez également des formations ou des sensibilisations au sein de la collectivité sur les sujets juridiques.
Compétences attendues
Collectivité territoriale de 4 000 agents, le Conseil départemental du Val d’Oise promeut une administration efficace et innovante, qui place l’usager au centre de ses actions et développe l’engagement de ses collaborateurs. Attachée à favoriser l’épanouissement de ses agents et le développement de leur créativité au service du public, notre collectivité offre un cadre de travail bienveillant, fondé sur la confiance et le développement des compétences.Le Conseil départemental du Val d’Oise recrute pour la Direction des ressources humaines un Juriste RH.Rattaché au DRH, vous assurez le rôle de conseil juridique auprès des services de la direction, de supervision du traitement des contentieux RH, de référent de la plateforme de signalement des actes d’agressions ou de harcèlement interne et vous assurez la réalisation des enquêtes administratives. Conseil juridique : Vous conseillez les services dans la conduite des procédures et la réalisation de leurs actes (carrière, recrutement, formation, prévention des risques…) et vous réalisez les analyses juridiques demandées par le directeur et son adjoint. Vous assurez un rôle important d’aide à la décision et de sécurisation de l’action de la direction dans son ensemble, notamment dans les procédures disciplinaires. A ce titre, vous représenterez la collectivité lors des conseils de discipline auprès de la direction. Contentieux : en lien avec la direction des services juridiques, vous supervisez la prise en charge ou la délégation interne ou externe des contentieux RH. Vous veillez à analyser les recours formés contre les actes RH afin de vous assurer de la conformité des procédures utilisées par les services de la direction. Enquête administrative : Référent principal de la plateforme de signalement des actes de violences ou de harcèlement internes à la collectivité, vous analysez les signalements reçus et conseillez sur les suites à donner. Le cas échéant, vous effectuez les enquêtes administratives (entretiens, rapport de synthèse, et restitution), en lien étroit avec la direction et le service de l’administration du personnel. Vous développez en lien avec cette mission, un rôle de conseil aux managers.Vous collaborez ponctuellement à des projets transversaux auxquels participe la direction, en particulier en matière d’actions en faveur de l’égalité F/H ou de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Vous assurez également des formations ou des sensibilisations au sein de la collectivité sur les sujets juridiques.
Profil attendu
Titulaire d’un master de droit public et après une première expérience sur des fonctions juridiques, vous connaissez l’environnement territorial, avez une bonne compréhension des enjeux RH et maitrisez impérativement les règles et procédures contentieuses. Votre aisance relationnelle et vos qualités pédagogiques vous permettent d’apporter des éclairages et des conseils juridiques à des interlocuteurs de tous niveaux hiérarchiques. Vous savez élaborer des préconisations alliant rigueur, finesse et sens tactique.
Profil :
Niveau I en droit.
Expérience professionnelle dans le champ des collectivités territoriales
Ce poste est ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du département : https://recrutement.valdoise.fr/5026/1/juriste-rh-f-h?backlink=search
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Ce juriste RH occupe une position stratégique au sein de la direction des ressources humaines du département. Il joue le rôle de conseil interne permanent : orientation juridique sur les recrutements, la gestion de carrière, les procédures disciplinaires, et application du droit public territorial. Au-delà, il supervise les contentieux qui peuvent surgir avec les agents, pilote le traitement des signalements de harcèlement et mène les enquêtes administratives liées. C'est une fonction de pivot entre la direction et les services opérationnels.
Le recrutement dans ce cadre
Emploi ouvert aux titulaires et contractuels en catégorie A, cette position relève de la fonction publique territoriale. Elle permet une stabilité administrative et ouvre des perspectives d'évolution vers des responsabilités plus larges en droit public local ou en direction générale. Les collectivités de 4 000 agents offrent une réelle autonomie et une spécialisation croissante.
Conseils pour candidater
- Valoriser toute expérience antérieure en droit public territorial ou auprès d'une collectivité : contentieux administratif, statut de la fonction publique, marchés publics. Le recruteur cherche quelqu'un qui connaît déjà cet univers.
- Mettre en avant des exemples concrets de conseils juridiques rendus à des non-juristes : clarté pédagogique et diplomatie sont essentielles pour conseiller les managers du département sans paraître inaccessible.
- Préparer des réponses sur la gestion des tensions relationnelles (harcèlement, agressions) et les procédures contentieuses : ce sont des missions sensibles qui demandent maturité et discrétion.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O095260909000801Fonction publique territoriale