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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours

Instructeur du droit des sols (h/f) - Saint-Maur-des-Fossés

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Val de Marne (94), France (94)
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 décembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols. * Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ; * Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ; * Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ; * Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ; * Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ; * Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux. Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.

Compétences attendues

Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.* Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ;* Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;* Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;* Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;* Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;* Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.

Profil attendu

Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires Envoyer CV et lettre de motivation par courriel : [email protected] ou par courrier à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols occupe une fonction clé dans le fonctionnement d'un service d'urbanisme communal : il examine les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un bâti au regard des règles d'occupation des sols applicables sur le territoire. Au quotidien, il reçoit et conseille les pétitionnaires, analyse les dossiers, rédige les décisions et les courriers, et contrôle ensuite la conformité des réalisations. Ce travail, à l'interface entre les administrés, les professionnels de la construction et l'élu, garantit l'application équilibrée des documents d'urbanisme au service de l'intérêt général.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est proposé aux titulaires de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux contractuels, ce qui ouvre l'accès à des profils variés. Il relève de la catégorie B, qui correspond généralement à des fonctions d'application, de conception technique et d'encadrement de proximité. Dans la fonction publique territoriale, cette catégorie offre des perspectives d'évolution par concours ou examen professionnel, notamment vers des postes de responsable de service ou de chargé d'études.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre maîtrise concrète du code de l'urbanisme et de la lecture des documents d'urbanisme locaux (PLU ou PLUi), en illustrant par des dossiers réellement instruits ou contrôlés.
  • Valorisez votre capacité à rédiger des actes administratifs précis, tels que rapports d'analyse, procès-verbaux ou mises en demeure, en joignant si possible un exemple anonymisé.
  • Préparez des éléments démontrant votre sens du terrain et votre aisance relationnelle avec des publics variés, car l'accueil des demandeurs et la représentation de la collectivité en réunion sont des missions centrales.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O094261006001526Fonction publique territoriale

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