FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours

Directeur(rice) de projet Maîtrise des risques et conformité

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Val d'Oise (95), France (95)

Télétravail

Oui

Management

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

9 octobre 2026

Date limite

8 décembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE Missions du service Contribuer à la sécurisation juridique de l'action publique en apportant une expertise juridique aux élus et aux services, en veillant à la conformité des actes de la collectivité, en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiques Relations avec les interlocuteurs internes • Direction générale des services. • Ensemble des directions et services de la collectivité. • Cabinet et élus sur les sujets relevant de la conformité et de la maîtrise des risques. • Accompagnement des directions dans l'identification et la prévention des risques juridiques, la sécurisation des processus internes et la diffusion d'une culture de la conformité. Relations avec les interlocuteurs externes • Conseils juridiques et avocats de la collectivité. • Assureurs, courtiers et experts. • Juridictions administratives et partenaires institutionnels. • Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers. • Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines de la maîtrise des risques, de la conformité et de la déontologie. 4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION Maîtrise des risques juridiques et conformité. Sécurisation de l'action publique. Pilotage de la politique assurantielle. Prévention et suivi des contentieux. Diffusion[ML6.1] d'une culture de la maîtrise des risques. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095261009000865-directeur-rice-projet-maitrise-risques-conformite?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTEMissions du serviceContribuer à la sécurisation juridique de l'action publique en apportant une expertise juridique aux élus et aux services, en veillant à la conformité des actes de la collectivité, en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiquesRelations avec les interlocuteurs internes• Direction générale des services. • Ensemble des directions et services de la collectivité. • Cabinet et élus sur les sujets relevant de la conformité et de la maîtrise des risques. • Accompagnement des directions dans l'identification et la prévention des risques juridiques, la sécurisation des processus internes et la diffusion d'une culture de la conformité.Relations avec les interlocuteurs externes• Conseils juridiques et avocats de la collectivité. • Assureurs, courtiers et experts. • Juridictions administratives et partenaires institutionnels. • Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers. • Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines de la maîtrise des risques, de la conformité et de la déontologie.4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION Maîtrise des risques juridiques et conformité. Sécurisation de l'action publique. Pilotage de la politique assurantielle. Prévention et suivi des contentieux. Diffusion[ML6.1] d'une culture de la maîtrise des risques.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095261009000865-directeur-rice-projet-maitrise-risques-conformite?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

COMPETENCES REQUISES Compétences techniques attendues : - Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique) - Connaissance des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative) - Expertise en droit des assurances et en gestion des sinistres - Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA, etc…) - Techniques d’audit et de contrôle interne - Rédaction de procédures et référentiels (ex : charte déontologique, guide des bonnes pratiques) Compétences managériales attendues : - Conduite de projets transversaux - Animation de réunions et formations - Aptitude à accompagner le changement et à développer une culture de la maîtrise des risques au sein de la collectivité - Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non-spécialistes (élus, agents) - Piloter une équipe pluridisciplinaire et fédérer autour des enjeux de conformité - Management d'équipe et pilotage de prestataires ou de partenaires externes 8 - MOYENS TECHNIQUES Outils bureautiques et logiciels spécialisés Téléphones et PC portables 9 - NIVEAU DE FORMATION REQUIS Formations et qualifications nécessaires : Diplôme de niveau I (master ou équivalent) avec spécialité en : - Droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales). - Droit des assurances ou gestion des risques Formations complémentaires appréciées : - Certifications en gestion des risques (ex : ISO 31000) - Formations en déontologie et lutte contre la corruption (ex : Agence Française Anticorruption - AFA) - Maîtrise des outils de cartographie des risques

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : Monsieur le Président Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - CS 80309 95027 CERGY PONTOISE CEDEX ou directement sur le site de l'agglomération de Cergy -Pontoise : https://www.cergypontoise.fr/lagglo-recrute Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.

Cadre juridique

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le poste s'inscrit dans la fonction juridique d'un établissement public de coopération intercommunale, où la sécurisation des décisions et des actes conditionne la capacité d'action des élus et des services. Le ou la titulaire apporte une expertise juridique transversale, veille à la conformité des pratiques et contribue à identifier les fragilités susceptibles de générer un contentieux, une mise en cause de la responsabilité de la collectivité ou un sinistre. Le travail consiste à la fois à conseiller en amont, à formaliser des référentiels et à accompagner les directions dans l'amélioration continue de leurs processus, dans une logique de prévention plutôt que de simple gestion des litiges.

Le recrutement dans ce cadre

L'emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui n'implique pas, dans cette annonce, une modalité de concours spécifique. Le poste relève de la catégorie A, ce qui correspond à des fonctions de conception, d'expertise et de pilotage, avec un niveau de responsabilité et d'autonomie plus élevé que dans les catégories B ou C. Dans la fonction publique territoriale, les évolutions possibles passent notamment par la mobilité vers des postes de direction juridique ou de direction de la conformité, ou par la préparation de concours et examens de la filière administrative.

Conseils pour candidater

Mettre en avant des réalisations concrètes en cartographie des risques ou en audit interne (périmètre, méthode employée, résultats mesurés), plutôt que de simples listes d'outils comme AMDEC ou IFASSI.
Démontrer une pratique du contentieux administratif et de la gestion des sinistres en citant des dossiers traités, leur nature et le rôle précis tenu, en lien avec les assureurs et les conseils externes.
Illustrer la capacité à rédiger des référentiels opérationnels (charte, guide de bonnes pratiques) et à les faire vivre auprès des services, car la dimension d'accompagnement et de diffusion d'une culture de conformité est centrale dans l'annonce.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O095261009000865Fonction publique territoriale