FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 17 jours

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - (H/F) - Mairie de BEZONS

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Val d'Oise (95), France (95)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

12 octobre 2026

Date limite

1 décembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

L'instructeur des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols est rattaché à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme. Cette direction comprend 7 agents. MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE - Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires. - Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés, - Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public. - Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux. - Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme - Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage - Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural) SPÉCIFICITÉS DU POSTE Travail sur écran Télétravail possible Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité

Compétences attendues

L'instructeur des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols est rattaché à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.Cette direction comprend 7 agents.MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE- Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural) SPÉCIFICITÉS DU POSTETravail sur écranTélétravail possibleDéplacements fréquents sur le territoire de la collectivité

Profil attendu

- BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement - Expérience confirmée dans un poste similaire - Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien - Bonne connaissance du droit de l’urbanisme - Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...) - Police de l’urbanisme : assermentation - Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme - Qualités rédactionnelles - Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS) - Capacité à gérer les situations conflictuelles

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

AVANTAGES : Régime indemnitaire attractif Prime annuelle Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe Adhésion au CNAS (= comité d'entreprise) Avantage en nature (repas) ou titres restaurant Participation aux frais de transports Cafés du management Formations intra Ateliers de prévention Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous : https://jobaffinity.fr/apply/97femtyfd3m2ajzc31

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des autorisations du droit des sols occupe une fonction clé dans l'aménagement d'une commune : il examine la conformité des demandes de permis de construire, de déclarations préalables et d'autres autorisations au regard des règles d'urbanisme applicables. Au quotidien, il rédige les courriers et arrêtés soumis à la signature du maire, consulte les services extérieurs, conseille les particuliers et les professionnels en amont des projets, puis contrôle la réalisation effective des constructions. Ce travail assure l'application équilibrée des règles d'urbanisme, au service de l'intérêt général et du cadre de vie des habitants.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans la filière administrative ou technique de la fonction publique territoriale, avec des grades relevant de la catégorie B. Ce niveau implique une autonomie dans l'instruction des dossiers et une responsabilité sur la régularité juridique des actes produits. Dans la fonction publique territoriale, les parcours d'évolution peuvent conduire vers des postes de catégorie A, comme la responsabilité d'un service urbanisme, notamment après une formation complémentaire et la réussite d'un concours.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre pratique concrète de l'instruction : nombre approximatif de dossiers traités, types d'autorisations, délais réglementaires respectés, et exemples de rédaction d'arrêtés ou de courriers.
Si vous n'utilisez pas encore le logiciel Net ADS, préparez-vous à en présenter les fonctions essentielles et vos éventuelles expériences avec d'autres outils de gestion de dossiers d'urbanisme.
Appuyez votre candidature sur votre connaissance des documents d'urbanisme locaux (PLU, servitudes, périmètres de protection) et, si possible, sur des exemples de coordination avec des services consultés ou des partenaires institutionnels.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O095261012000256Fonction publique territoriale