FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert uniquement aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 15 jours

instructeur ADS renfort Obernai - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Bas Rhin (67), France (67)

Management

Non

Publication

14 octobre 2026

Date limite

13 novembre 2026

Domaine

Ressources humaines

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

L’instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d’instruction. L ‘instructeur ADS assure la gestion et l’instruction d’autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme : • Il vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables • Il assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés • Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds) • Il assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites • Il participe ponctuellement aux tournées de l’instructeur principal en commune. En cas d’absence de l’instructeur principal, il peut être amené à passer en commune • Il peut être amené à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme Sous l'autorité du responsable de territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP : • Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué. • Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention. • Il travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il peut être amené à travailler en trinôme en fonction des situations locales. • Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.

Compétences attendues

L’instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d’instruction.L ‘instructeur ADS assure la gestion et l’instruction d’autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme :• Il vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables• Il assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds) • Il assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites• Il participe ponctuellement aux tournées de l’instructeur principal en commune. En cas d’absence de l’instructeur principal, il peut être amené à passer en commune• Il peut être amené à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinômeSous l'autorité du responsable de territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention.• Il travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il peut être amené à travailler en trinôme en fonction des situations locales. • Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.

Profil attendu

PROFIL • Niveau et domaine d’études : De CAP à Bac pro, juridique, gestion administrative, construction ou architecture • Expérience : Souhaitée, dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion administrative COMPETENCES Savoirs : • Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme • Connaissance des logiciels de gestion des dossiers • Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds Savoir-faire : • Bonne expression écrite et orale • Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan • Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité • Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés • Capacité à transmettre l'information • Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs Savoir-être : • Sens du travail en équipe • Sens des relations humaines, sens de la diplomatie • Dynamisme, réactivité, disponibilité • Rigueur et sens de l'organisation • Esprit d'initiative et capacité à rendre compte • Discrétion • Capacités d'adaptation • Disponibilité

Informations complémentaires

Durée du contrat : 12 mois Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP. Lien vers le site web : www.atip67.fr Durée de la mission : CDD de 12 mois Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% abonnement transport domicile-travail.

Cadre juridique

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Métier de référence

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

Comprendre ce poste

L'instructeur ADS (autorisations du droit des sols) examine, pour le compte de communes, les demandes d'autorisation d'urbanisme comme les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme. Il vérifie la complétude des dossiers, les confronte aux règles d'urbanisme applicables et prépare la décision, qui relève ensuite du maire ou du président de l'intercommunalité. Ce travail contribue directement à l'application du droit de l'urbanisme sur le territoire et à la sécurité juridique des projets des administrés. Dans le cadre d'une agence d'ingénierie mutualisée, l'agent intervient auprès de plusieurs collectivités à la fois.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert uniquement aux contractuels, sans passage par un concours, et relève de la catégorie C. Il s'agit d'un renfort, rattaché à une convention entre les collectivités et l'agence. Les perspectives d'évolution dépendent des voies ouvertes dans la FPT, notamment les concours de catégorie C ou B, ainsi que la montée en compétence sur les dossiers d'urbanisme.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience en gestion de dossiers administratifs ou en urbanisme, même partielle, en précisant les volumes traités et les délais tenus.
Préparez quelques repères de droit de l'urbanisme (types d'autorisations, délais d'instruction, notion de décision tacite) pour montrer votre aisance avec le cadre juridique.
Soulignez votre maîtrise de Word, Excel et Outlook, ainsi que votre capacité à vous repérer sur un plan, qui sont des compétences directement mobilisées lors des tournées en commune.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O067261014000123Fonction publique territoriale