FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 14 jours

UN·E JURISTE - Mairie de SARCELLES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Val d'Oise (95), France (95)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

15 octobre 2026

Date limite

15 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Au sein de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous apportez une expertise et un conseil juridique aux services et aux élus de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation des actes et des procédures et assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :  Rédiger et accompagner la rédaction des actes juridiques de la collectivité : conventions, délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux ;  Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ;  Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ;  Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ;  Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ;  Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ;  Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ;  Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ;  Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ;  Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ;  Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ;  Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.

Compétences attendues

Au sein de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous apportez une expertise et un conseil juridique aux services et aux élus de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation des actes et des procédures et assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux.Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes : Rédiger et accompagner la rédaction des actes juridiques de la collectivité : conventions, délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux ; Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ; Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ; Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ; Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ; Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ; Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ; Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ; Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ; Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ; Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ; Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.

Profil attendu

Titulaire d’un diplôme de niveau 6 minimum en droit public ou en droit privé, vous disposez de solides connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, du cadre réglementaire applicable et des procédures contentieuses et précontentieuses. Vous connaissez les processus décisionnels des collectivités, le contrôle de légalité, le fonctionnement des juridictions et les principes de la commande publique. Vous maîtrisez les méthodes de recherche et d’analyse juridiques, la rédaction administrative et les outils bureautiques. Rigoureux·se, organisé·e et doté·e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez analyser les risques, conseiller vos interlocuteurs, communiquer avec diplomatie et faire preuve de discrétion. Vous êtes disponible selon les nécessités du service.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire 4 place de Navarre 95200 SARCELLES ou par courriel sur [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le poste s'inscrit au sein de la Direction des affaires juridiques d'une commune, service chargé de garantir la légalité des décisions prises par la collectivité. Le juriste intervient en appui des services opérationnels et des élus, en amont de la prise de décision, pour anticiper les risques juridiques. Au quotidien, il rédige ou relit des actes, instruit des questions de droit et suit les litiges en lien avec les avocats de la collectivité. Son rôle est central pour la sécurité juridique de l'action publique locale.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui relève de la fonction publique territoriale. Il est classé en catégorie A, correspondant à des fonctions de conception et d'encadrement, avec un niveau de diplôme attendu au minimum équivalent au niveau 6 (licence ou master). Dans la FPT, l'évolution peut passer par des concours internes ou des avancements de grade, ainsi que par une mobilité vers d'autres collectivités ou vers des fonctions de direction juridique.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des expériences concrètes de rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions) et de suivi de contentieux, en précisant le volume de dossiers traités et le type de juridiction concernée.
Appuyez votre candidature sur une connaissance précise du contrôle de légalité, du fonctionnement du conseil municipal et de la commande publique, en citant des cas où vous avez sécurisé une procédure.
Préparez un exemple de note juridique ou d'analyse que vous avez rédigée, afin de pouvoir démontrer votre méthode de recherche et votre capacité à vulgariser un sujet de droit auprès de non-juristes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O095261015000802Fonction publique territoriale