FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 13 jours

INSTRUCTEUR DES AUTORISATION D'URBANISME / DROIT DES SOLS - COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE CRAU

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Bouches du Rhône (13), France (13)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Débutant

Publication

16 octobre 2026

Date limite

17 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

L’instructeur du droit des sols est chargé d’analyser et de sécuriser juridiquement les demandes d’autorisations d’urbanisme afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, PLU, servitudes…). Il procède au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées et veille au respect des règles d’occupation des sols. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013261016000440-instructeur-autorisation-urbanisme-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

L’instructeur du droit des sols est chargé d’analyser et de sécuriser juridiquement les demandes d’autorisations d’urbanisme afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, PLU, servitudes…). Il procède au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées et veille au respect des règles d’occupation des sols.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013261016000440-instructeur-autorisation-urbanisme-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

Poste ouvert aux agents titulaires du cadre d’emploi des Adjoints administratifs. Poste également ouvert aux contractuels. Il sera proposé un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum renouvelables pour commencer. Le candidat devra justifier d’un diplôme de niveau BAC + 2 en Droit de l’Urbanisme ou Droit de la construction. Une expérience professionnelle d’au moins 1 an sur des fonctions similaires est souhaitée. Profil débutant accepté. Avantages sociaux : Carte tickets restaurant, Comité des Œuvres Sociales, participation mutuelle et prévoyance.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Informations complémentaires

Merci d’adresser votre candidature par lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae à Madame le Maire de Saint-Martin-de-Crau – Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi – BP 50001 – 13558 Saint-Martin-de-Crau cedex. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols occupe une fonction clé dans l'action locale d'urbanisme : il examine les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et autres autorisations, pour vérifier leur conformité au cadre réglementaire applicable. Son travail consiste à analyser juridiquement chaque dossier au regard du Code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. Il assure également un suivi après délivrance, en contrôlant que les constructions réalisées correspondent aux autorisations accordées. Ce rôle contribue directement à la sécurité juridique des projets et à la cohérence de l'aménagement du territoire communal.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale et s'adresse aux adjoints administratifs, aux côtés de candidats contractuels, avec un premier engagement de six mois minimum renouvelable. Les agents de catégorie C évoluent généralement vers des grades supérieurs de la même catégorie, par la voie de l'avancement ou de concours internes, et peuvent se spécialiser progressivement dans le droit des sols.

Conseils pour candidater

Mettez en avant la maîtrise des textes du Code de l'urbanisme et du PLU, même acquise lors d'une formation, en citant des cas concrets d'analyse de dossiers ou de stages.
Soulignez votre rigueur dans la vérification de pièces et de plans, qualité essentielle pour sécuriser juridiquement les autorisations.
Préparez une argumentation sur votre compréhension des relations avec les pétitionnaires et les services consultés, afin de démontrer votre capacité à conjuguer exigence réglementaire et qualité de l'accueil du public.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O013261016000440Fonction publique territoriale