FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert uniquement aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 7 jours

Responsable de l'instruction du droit des sols remplaçant(e) - Mairie de SAINT-LEU-LA-FORET

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Val d'Oise (95), France (95)

Télétravail

Non

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

22 octobre 2026

Date limite

22 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Dans le cadre du remplacement de l'agent temporairement indisponible, la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement recherche un·e responsable de l'instruction du droit des sols pour assurer la continuité du service instructeur et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches d'urbanisme. ● Poste à temps complet, 38h hebdomadaires, avec attribution de jours RTT selon l'accord local en vigueur ● Poste basé au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement ● Déplacements ponctuels sur le terrain MISSIONS PRINCIPALES Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols et garantir la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur, en lien avec les élus, les services internes et les partenaires extérieurs. ACTIVITÉS DU POSTE ● Instruire administrativement et techniquement les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager…) ● Analyser la conformité des dossiers au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des règlements applicables ● Assurer le suivi administratif et le tableau de bord des autorisations d'urbanisme délivrées ● Rédiger les arrêtés, courriers et notifications relatifs aux dossiers traités ● Accueillir et conseiller les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sur rendez-vous ● Réaliser ou appuyer les visites de conformité sur le terrain ● Apporter un appui technique en cas de contentieux lié aux autorisations d'urbanisme ● Répondre aux demandes de renseignements d'urbanisme (DIA, notes de renseignements…) ● Assurer une veille réglementaire sur le droit de l'urbanisme et le code de la construction...

Compétences attendues

Dans le cadre du remplacement de l'agent temporairement indisponible, la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement recherche un·e responsable de l'instruction du droit des sols pour assurer la continuité du service instructeur et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches d'urbanisme.● Poste à temps complet, 38h hebdomadaires, avec attribution de jours RTT selon l'accord local en vigueur● Poste basé au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement● Déplacements ponctuels sur le terrainMISSIONS PRINCIPALESInstruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols et garantir la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur, en lien avec les élus, les services internes et les partenaires extérieurs.ACTIVITÉS DU POSTE● Instruire administrativement et techniquement les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager…)● Analyser la conformité des dossiers au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des règlements applicables● Assurer le suivi administratif et le tableau de bord des autorisations d'urbanisme délivrées● Rédiger les arrêtés, courriers et notifications relatifs aux dossiers traités● Accueillir et conseiller les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sur rendez-vous● Réaliser ou appuyer les visites de conformité sur le terrain● Apporter un appui technique en cas de contentieux lié aux autorisations d'urbanisme● Répondre aux demandes de renseignements d'urbanisme (DIA, notes de renseignements…)● Assurer une veille réglementaire sur le droit de l'urbanisme et le code de la construction...

Profil attendu

Formation et expérience ● Formation technique et/ou juridique en urbanisme (Bac+2 minimum) ● Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité ● Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales appréciée Savoirs techniques ● Maîtrise du Code de l'urbanisme et du droit des sols ● Lecture et interprétation de plans et de documents d'urbanisme (PLU) ● Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers (Word, Excel, Oxalis…) Savoir-être ● Rigueur, organisation et sens de l'initiative ● Qualités relationnelles et rédactionnelles ● Sens du travail en équipe et du service public ● Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des dossiers

Informations complémentaires

Durée du contrat : 1 mois Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire 52 rue du Général Leclerc 95320 ST LEU LA FORET ou à [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Le ou la responsable de l'instruction du droit des sols assure le traitement technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées auprès de la commune. Ces dossiers encadrent la construction, la transformation et l'aménagement du territoire, en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme applicables. Le métier se situe à l'interface entre les administrés, les élus qui décident in fine, et les services internes ou extérieurs consultés. Il contribue directement à la sécurité juridique des projets et à la cohérence de l'aménagement local.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit ici d'un recrutement par contrat, réservé aux agents contractuels, dans le cadre d'un remplacement temporaire. La catégorie B implique généralement des missions de conception et de maîtrise technique, avec une part d'encadrement ou de coordination selon l'organisation du service. Le remplacement peut constituer une première expérience en collectivité et, selon les dispositifs en vigueur, ouvrir des passerelles vers des postes plus pérennes dans la filière urbanisme de la fonction publique territoriale.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des dossiers concrets d'instruction que vous avez traités (types d'autorisations, délais, cas complexes), en précisant votre rôle dans la chaîne de décision.
Préparez-vous à citer des éléments précis du Code de l'urbanisme et d'un PLU, en montrant votre capacité à en lire et interpréter les prescriptions sur un plan de zonage.
Dans votre candidature, démontrez votre aisance avec les logiciels métiers évoqués, en décrivant les procédures dématérialisées que vous avez déjà pratiquées.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O095261022000067Fonction publique territoriale