Aller au contenu principal
PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 8 jours

Juriste F/H - Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Val d'Oise (95), France (95)
Expérience
Confirmé
Publication
21 octobre 2026
Date limite
20 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Accompagner juridiquement divers projets et garantir la conformité des politiques de la collecti... - Accompagnement et conseil juridique dans les domaines variés du droit, sur saisine des services ou dans le cadre de projets d'envergure transversaux - Elaboration et rédaction d'études et de notes juridiques, de notes de synthèses thématiques à destination des élus communautaires, des services de la communauté d'agglomération - Participation au management du risque juridique, par l'élaboration et alimentation d'une cartographie des risques juridiques - Mise en oeuvre de la stratégie précontentieuse et contentieuse de la collectivité: analyse de l'opportunité d'une médiation et défense interne, par la rédaction de mémoires et actes de procédures contentieuses et représentation devant les juridictions et instances - Sensibilisation juridique et accompagnement des services de la communauté d'agglomération dans le cadre d'une politique de mise en conformité.

Compétences attendues

Accompagner juridiquement divers projets et garantir la conformité des politiques de la collecti...- Accompagnement et conseil juridique dans les domaines variés du droit, sur saisine des services ou dans le cadre de projets d'envergure transversaux- Elaboration et rédaction d'études et de notes juridiques, de notes de synthèses thématiques à destination des élus communautaires, des services de la communauté d'agglomération- Participation au management du risque juridique, par l'élaboration et alimentation d'une cartographie des risques juridiques- Mise en oeuvre de la stratégie précontentieuse et contentieuse de la collectivité: analyse de l'opportunité d'une médiation et défense interne, par la rédaction de mémoires et actes de procédures contentieuses et représentation devant les juridictions et instances- Sensibilisation juridique et accompagnement des services de la communauté d'agglomération dans le cadre d'une politique de mise en conformité.

Profil attendu

- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales - Connaissances et expériences en droit de l'intercommunalité appréciées - Solide expérience dans la pratique du contentieux administratif - Qualités relationnelles: aptitudes à la collaboration avec les autres (interlocuteurs nombreux et de spécialités différentes en interne ou extérieures à la collectivité) échanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique - Qualités rédactionnelles, techniques spécifiques au secteur juridique (structuration et rédaction d'un mémoire, écrits juridiques) - Autonomie, rigueur, pédagogie, esprit de synthèse et discrétion professionnelle - Maitrise des outils bureautiques et outlook.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Informations complémentaires

Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le responsable des affaires juridiques d'une communauté d'agglomération occupe une fonction charnière entre les élus, les services et les juridictions. Il sécurise les décisions de l'intercommunalité en amont, en apportant un conseil sur des sujets variés, du droit de la commande publique aux questions de compétences. Il intervient aussi en aval, lorsque le contentieux naît, en préparant les défenses et en évaluant l'opportunité d'une médiation. Son action vise ainsi à garantir la légalité des politiques publiques locales et à limiter l'exposition juridique de la collectivité.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste, de catégorie A, est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui suppose de répondre aux conditions propres à chacune de ces voies d'accès. Dans la fonction publique territoriale, les perspectives d'évolution passent souvent par la mobilité vers des collectivités de taille supérieure, la prise de responsabilités managériales ou la spécialisation dans un champ du droit public local.

Conseils pour candidater

  • Documenter concrètement son expérience contentieuse : préparer des exemples de mémoires rédigés, de dossiers suivis et d'audiences, en précisant la nature des juridictions et le type de litiges traités.
  • Mettre en avant la dimension transversale du poste : illustrer par des cas précis sa capacité à travailler avec des services aux expertises variées et à produire des notes compréhensibles pour des élus non juristes.
  • Soigner la présentation de sa connaissance du droit de l'intercommunalité, en s'appuyant sur la compréhension des compétences et du fonctionnement d'une communauté d'agglomération, ainsi que sur toute expérience en matière de risque juridique ou de démarche de mise en conformité.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O095260625000479Fonction publique territoriale

Offres similaires