FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois
Instructeur du droit des sols (h/f) - Mairie de MONTMORENCY
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Val d'Oise (95), France (95)
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
18 septembre 2026
Date limite
17 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
La ville recrute par voie statutaire (à défaut contractuelle) un Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme. Il/elle assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, le suivi des procédures administratives et contentieuses, l'information des administrés et des professionnels, ainsi que le suivi des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP), dans le respect de la réglementation en vigueur.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260918000255-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Compétences attendues
La ville recrute par voie statutaire (à défaut contractuelle) un Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme. Il/elle assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, le suivi des procédures administratives et contentieuses, l'information des administrés et des professionnels, ainsi que le suivi des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP), dans le respect de la réglementation en vigueur.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260918000255-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil attendu
Profil et compétences requises
Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme (Bac +2 à Bac +5),
Connaissance des procédures administratives et des collectivités territoriales,
Notions de contentieux et de police de l'urbanisme,
Rigueur, organisation et autonomie,
Sens du relationnel, discrétion et travail en équipe.
Utiliser les logiciels métiers (Clogik, SIRAP, X’MAP ou équivalents) ainsi que les outils bureautiques.
Capacité rédactionnelle,
Expérience souhaitée en instruction des autorisations d'urbanisme au sein d'une collectivité territoriale,
Agent assermenté, ou avoir la capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
Contraintes particulières
Déplacements réguliers sur le territoire communal. Permis B souhaité
Participation ponctuelle à des réunions, commissions et visites de terrain.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Foch
95162 MONTMORENCY CEDEX
ou à : [email protected]
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé de développement territorial
Comprendre ce poste
L'instructeur du droit des sols est le pivot administratif de la politique d'urbanisme communale. Il examine les demandes de permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations, en s'assurant de leur conformité avec les règlementations en vigueur. Ce rôle combine analyse juridique, suivi administratif et dialogue avec les administrés et professionnels du bâtiment. C'est une fonction clé pour sécuriser les décisions de la commune et garantir le respect du droit de l'urbanisme au quotidien.
Le recrutement dans ce cadre
La FPT privilégie le recrutement statutaire (avec possibilité de contrat à défaut) : un plus pour la stabilité et l'évolution professionnelle. En catégorie C, ce poste offre des perspectives d'avancement vers des rôles de coordination ou de cadre territorial avec l'expérience. Les communes valorisent la formation continue en urbanisme, secteur en constante évolution réglementaire.
Conseils pour candidater
- **Valoriser l'expérience opérationnelle** : mettez en avant tout dossier d'instruction conduit (nombre, complexité), tout recours ou contentieux géré, plutôt que les seuls intitulés. Les collectivités évaluent votre capacité à traiter le volume.
- **Maîtriser les outils métier** : citez explicitement votre familiarité avec les logiciels listés (Clogik, SIRAP) ou equivalents, même partiellement. C'est un critère de filtrage objectif qui compte fortement.
- **Démontrer la rigueur juridique et relationnelle** : l'instruction est à l'interface entre respect normatif strict et accueil des administrés. Montrez dans votre lettre comment vous gérez cette tension (exemple : refus motivé, explications claires aux demandeurs).
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O095260918000255Fonction publique territoriale