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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 2 jours

INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS - PETR DU LIBOURNAIS

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Gironde (33), France (33)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
23 octobre 2026
Date limite
17 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en oeuvre. Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de- Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et- Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o033261023000103-instructeur-instructrice-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, uneopportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et leprestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, àune interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en oeuvre.Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, cesont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon,Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac,Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac;Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets,Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton,Tizac-de-Lapouyade, Vérac.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o033261023000103-instructeur-instructrice-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

- Les « savoirs » • Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement • Droit civil (droit de la propriété, etc.) • Logiciels métier ADS • Logiciels de métré • Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre • Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets • Techniques de représentation spatiale • Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers • Notions de construction des ouvrages • Fonctionnement de l'internet et de l'intranet • Principes rédactionnels • Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS - Les Compétences professionnelles et techniques Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme • Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme • Appréhender un projet sur le terrain • Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts • Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols • Suivre l'évolution de la réglementation Gestion administrative des autorisations d'urbanisme • Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme Accueil et information des pétitionnaires et du public • Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…) • Être force de propositions sur des supports de communication Mise à jour des données dans le logiciel ADS • Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme utilisés - Les « savoir-être » et compétences relationnelles • Autonomie • Esprit d’équipe • Missions du service • Environnement institutionnel et partenaires locaux • Techniques de résolution de conflits • Gestion du temps, optimisation du temps de travail • Accueil des usagers • Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

Informations complémentaires

Contrat pour une durée de 3,5 mois CV et lettre de motivation à adresser à M. Le Président du PETR Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols examine les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) déposées par les particuliers et les professionnels. Il vérifie leur conformité au Code de l'urbanisme et aux documents d'urbanisme locaux, puis rédige les projets d'arrêtés soumis à la décision du maire. Au quotidien, il combine analyse technique de plans et de dossiers, échanges avec les pétitionnaires et les services communaux, et suivi administratif rigoureux dans un logiciel métier. Cette fonction garantit que l'aménagement du territoire respecte les règles collectives, ce qui en fait un maillon essentiel du service public local.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique territoriale, ce qui signifie que la voie du concours n'est pas la seule possible. Il relève de la catégorie C, qui correspond généralement à des fonctions d'exécution et d'application, avec des perspectives de montée en compétences et de promotion interne ou de concours vers la catégorie B, notamment vers des fonctions de référent ou de responsable d'instruction.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience concrète avec des logiciels d'instruction ADS ou des outils de représentation spatiale, en précisant le volume de dossiers traités si vous le pouvez.
  • Préparez-vous à démontrer votre connaissance des délais réglementaires d'instruction et des notions de base du Code de l'urbanisme, en vous appuyant sur les PLU ou PLUi du territoire.
  • Soignez la rigueur de votre dossier : une présentation claire de vos compétences rédactionnelles et de votre sens du détail constitue un atout direct pour un poste où la saisie et la motivation juridique des décisions sont centrales.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O033261023000103Fonction publique territoriale

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