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Résultats de recherche d'offres d'emploi public

14 offres trouvées
"Chargée / Chargé de l'application du droit des sols"

Chargé(e) de l'application du droit des sols

DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en ?uvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires.

📍 CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 4 mois

Chargé de projet application du droit des sols (autorisations de construire)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

📍 12 RUE MAURICE FABRE 35031 RENNES CEDEX (35)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 2 mois

Chargé(e) de l'application du droit des sols

DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en ?uvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires.

📍 CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 6 mois
Publié initialement en décembre 2025

Chargé de mission application du droit des sols (F/H)

Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)

📍 1 RUE DES CEVENNES 73011 CHAMBERY CEDEX (73)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 5 mois

Instructeur(trice) de l'application du droit des sols en charge de la police de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires du Loiret (DDT 45)

📍 131 RUE FAUBOURG BANNIER 45042 ORLEANS CEDEX 1 (45)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 11 mois
Publié initialement en juillet 2025

Chargé(e) de mission Application du droit des sols

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique)

📍 POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX (972)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & Juridique
Il y a 9 mois
Publié initialement en août 2025

Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

📍 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 (65)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 9 mois
Publié initialement en septembre 2025

Instructeur(trice) chargé(e) de l'application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)

📍 20 RUE DE LA PROVIDENCE 86020 POITIERS CEDEX (86)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 12 mois
Publié initialement en mai 2025

Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

📍 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 (65)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 4 mois

Application du droit des sols Chargé(e) des dossiers CDPENAF et de la police de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

📍 39 AVENUE DE PARIS 79022 NIORT CEDEX (79)
Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en février 2025

Chargé(e) de mission en application du droit des sols (ADS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)

📍 89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1 (17)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 3 mois

Chargé de l'instruction "Urbanisme ADS" (Application su Droit des Sols)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)

📍 10 BD DU GENERAL VANIER 14052 CAEN CEDEX 4 (14)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en mars 2025

Chargé(e) contrôle de légalité des actes d'application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

📍 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX (78)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & Juridique
Il y a plus d'un an
Publié initialement en février 2025

Chargé(e) d'Etudes ADS

Doté d'une riche façade littorale, le département de Vendée est un département dynamique doté d'un cadre de vie privilégié. Vous intégrerez une équipe investie sur des sujets en lien avec les préoccupations de la société (aménagement du territoire, développement durable, etc.). La DDTM contribue en effet à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres, littoraux et maritimes. Elle se donne comme ambition d'être acteur du développement équilibré du territoire et de l'utilisation raisonnée de ses ressources, en garantissant un cadre de vie sûr, harmonieux et équitable. Son service habitat, aménagement, urbanisme et construction a en charge des thématiques à forts enjeux dont le pilotage et le portage les politiques publiques selon une approche ensemblière et transversale en planification, habitat logement et construction, en promouvant une urbanisation de qualité, déclinant les enjeux de transition écologique en aménagement et en animant les missions relatives à l'ADS et la fiscalité de l'urbanisme. Poste positionné dans l'unité Application du droit des sols.

📍 19 RUE MONTESQUIEU 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX (85)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 9 mois
Publié initialement en septembre 2025