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Résultats de recherche d'offres d'emploi public

30 offres trouvées
"Chargée / Chargé de l'application du droit des sols"

Chargé(e) de l'application du droit des sols

DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en ?uvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires.

📍 CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 7 mois
Publié initialement en février 2026

Chargé de projet application du droit des sols (autorisations de construire)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

📍 12 RUE MAURICE FABRE 35031 RENNES CEDEX (35)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 5 mois

Chargé(e) de l'application du droit des sols

DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en ?uvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires.

📍 CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 9 mois
Publié initialement en décembre 2025

Instructeur(trice) chargé(e) de l'application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)

📍 20 RUE DE LA PROVIDENCE 86020 POITIERS CEDEX (86)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en mai 2025

Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

📍 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 (65)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 7 mois
Publié initialement en février 2026

Application du droit des sols Chargé(e) des dossiers CDPENAF et de la police de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

📍 39 AVENUE DE PARIS 79022 NIORT CEDEX (79)
Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en février 2025

Chargé de mission application du droit des sols (F/H)

Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)

📍 1 RUE DES CEVENNES 73011 CHAMBERY CEDEX (73)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 9 mois
Publié initialement en décembre 2025

Instructeur(trice) de l'application du droit des sols en charge de la police de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires du Loiret (DDT 45)

📍 131 RUE FAUBOURG BANNIER 45042 ORLEANS CEDEX 1 (45)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en juillet 2025

Chargé(e) de mission Application du droit des sols

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique)

📍 POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX (972)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & Juridique
Il y a 12 mois
Publié initialement en août 2025

Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

📍 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 (65)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 12 mois
Publié initialement en septembre 2025

Chargé(e) de mission en application du droit des sols (ADS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)

📍 89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1 (17)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 6 mois
Publié initialement en mars 2026

Chargé de l'instruction "Urbanisme ADS" (Application su Droit des Sols)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)

📍 10 BD DU GENERAL VANIER 14052 CAEN CEDEX 4 (14)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a plus d'un an
Publié initialement en mars 2025

Chargé(e) contrôle de légalité des actes d'application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

📍 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX (78)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & Juridique
Il y a plus d'un an
Publié initialement en février 2025

Instructeur(rice) Application du Droit des Sols (ADS)

Etablissements publics de coopération intercommunale

📍 Hautes Pyrénées (65), France (65)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Il y a 8 jours · 4 oct.

Chef de service Application du Droit des Sols (H/F) - CHOLET AGGLOMERATION

Etablissements publics de coopération intercommunale

📍 Maine et Loire (49), France (49)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Il y a 4 jours · 30 sept.

Référent(e) ADS- instructeur(trice) du droit des sols

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63)

📍 Puy de Dôme (63), France (63)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Il y a 4 jours · 1 oct.

Responsable de l'unité autorisation du droit des sols H/F - NANTES METROPOLE

Etablissements publics de coopération intercommunale

📍 Loire Atlantique (44), France (44)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsInfrastructure & Travaux
Il y a 1 mois · 20 sept.

Instructeur en droit des sols (h/f) - Boulogne-Billancourt

Communes

📍 Hauts-de-Seine (92), France (92)
Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 1 mois · 26 sept.

Instructeur du droit des sols (h/f) - Gournay-sur-Marne

Communes

📍 Seine Saint-Denis (93), France (93)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & Amenagement
Il y a 1 mois · 13 sept.

Un instructeur du droit des sols - MAIRIE DE CROIX

Communes

📍 Nord (59), France (59)
Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Il y a 9 jours · 16 oct.